Les négociations débuteront dans trois semaines

Cette nuit, vers 00h45, après sept longues heures de discussions, les huit partis se sont finalement accordés sur la manière d'organiser les négociations. Elio Di Rupo s’est ensuite rendu au Belvédère pour faire un rapport au Roi. Une pause de trois semaines a été décidée afin de permettre aux négociateurs et à leurs collaborateurs épuisés de se reposer.

Les discussions commenceront sur les propositions de loi relatives à l'arrondissement de Bruxelles-Hal-Vilvorde, a annoncé vendredi, dans un communiqué, le formateur Elio Di Rupo, à l'issue de son audience nocturne avec le Roi.

Au préalable, celles-ci auront été transmises aux services juridiques de la Chambre pour validation légistique. En parallèle, a-t-il précisé, les autres aspects de la réforme de l'Etat seront discutés.

Par ces autres aspects, le formateur vise une série de chapitres de sa note: la réforme de la loi spéciale de financement et l'autonomie fiscale ainsi que le détail des transferts de compétences de l'Etat fédéral aux entités fédérées.

Lorsqu'un accord sera trouvé sur le dossier BHV et sur ces chapitres, les négociations se poursuivront sur les autres chapitres de l'accord de gouvernement.

"L'accord de gouvernement reprendra l'ensemble des accords réalisés", précise le communiqué.

Equilibre fragile

A entendre différents protagonistes de la longue réunion de jeudi soir, qui a précédé l'audience au Château du Belvédère, l'accord trouvé entre les dirigeants du PS, du MR, d'Ecolo, du cdH, de Groen! , de l'Open Vld, du SP.A. et du CD&V, repose sur un équilibre fragile. Le communiqué du formateur, et les zones d'ombre qu'il laisse subsister, l'illustrent à merveille.

Ces derniers jours, le CD&V avait ainsi mis en avant les propositions de loi sur BHV élaborées par son président Wouter Beke quand il était négociateur. Mercredi, lorsqu'il a demandé au CD&V de marquer son accord sur cinq principes, le formateur a évoqué les textes juridiques déposés par lui-même. Ce vendredi, Elio Di Rupo évoque "ses" propositions de loi, sans en dire plus et sans préciser si les autres éléments repris dans le chapitre de sa note "BHV et Bruxelles" sont repris. Il y était question d'élargir les compétences de la Cour constitutionnelle, d'une nouvelle procédure de nomination des bourgmestres dans les communes à facilités ou d'une révision des lois linguistiques à Bruxelles et de listes bilingues dans la capitale, deux points rejetés par les chrétiens-démocrates flamands.

BHV avant tout

Le communiqué indique par ailleurs que la discussion commencera par BHV, exigence du CD&V, mais précise que les autres aspects de la réforme de l'Etat seront discutés en parallèle, ce que réclamaient d'autres partis. Ces aspects sont cités en reprenant cette fois-ci les références précises de la note de formation du 4 juillet: réforme de la loi de financement et autonomie fiscale, et détail des transferts de compétences du fédéral vers les entités fédérées. Les points relatifs au renouveau politique, dont la création d'une circonscription fédérale que refusait également le CD&V, ne sont pas mentionnés.

Une pause nécessaire

On se dirige aussi vers une pause des négociations pendant la première quinzaine du mois d'août. D'ici-là, il y aura encore l'une ou l'autre réunion technique, notamment sur la révision de la loi de financement mais il ne devrait plus y avoir de réunion de négociation à proprement parler.

Cette pause est bien nécessaire. « Nous sommes très fatigués, pas seulement les politiques, mais aussi leurs collaborateurs et leurs familles », explique Elio Di Rupo. « Nous avons besoin de beaucoup de concentration et il est impossible avec une telle fatigue de faire notre travail sérieusement ». Selon le formateur, après cette période de repos, quelques semaines seront encore bien nécessaires pour arriver à un accord. Mais il se rend compte que cela doit aller vite, en raison de la situation économique.

Wouter Beke satisfait

Le président du CD&V Wouter Beke a exprimé vendredi matin sa satisfaction parce que les négociations pour la formation d'un nouveau gouvernement ne débuteront que lorsqu'il y aura un accord sur la réforme de l'Etat et sur BHV.

"Nous avons obtenu ce que nous demandions", a-t-il dit. Wouter Beke a ajouté qu'il était content qu'on soit arrivé à cette solution parce qu'il s'attend à ce que le MR ne réussisse pas "à tenir le FDF sous contrôle".

Le fait de parler d'abord d'institutionnel et puis seulement de la formation du gouvernement signifie que finalement tous les partis ne devront pas nécessairement faire partie du gouvernement, a encore noté Wouter Beke. Pour lui, à la fin des discussions communautaires, chaque parti pourra décider s'il veut participer au gouvernement.

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