Accord à l’amiable pour une fraude record

L’entreprise Henco implantée à Herentals (région anversoise), fabricante de tuyaux, versera 100 millions d’euros au fisc belge. C’est le résultat d’un accord à l’amiable entre le fisc et l’entreprise. Cette dernière évite ainsi d’être poursuivie en justice pour un important dossier de fraude fiscale.

Selon le quotidien financier flamand De Tijd, il s’agit du plus gros dossier d’accord à l’amiable pour une fraude fiscale qui ait jamais abouti en Belgique. L’enquête sur les irrégularités perpétrées par l’entreprise de la région anversoise qui fabrique des tuyaux avait débuté il y a deux ans.

Il en était ressorti que Henco s’est soustrait depuis les années 1980 au payement de droits de successions, que l’entreprise rémunérait du personnel au noir et qu’elle a placé des fonds non déclarés dans des banques au Luxembourg, en Suisse et au Liechtenstein.

Henco et le fisc belge viennent de parvenir à un accord à l’amiable pour réparer cette fraude de grande envergure. L’entreprise de Herentals versera ainsi des arriérés d’impôts à hauteur de 100 millions d’euros. Cela lui permettra d’éviter un procès en justice, à moins que l’entreprise ne commette à nouveau des irrégularités fiscales endéans les cinq prochaines années.

Le fisc belge a de plus en plus recours à des accords à l’amiable dans des dossiers de fraude fiscale. Cela évite en effet aux deux parties une procédure judiciaire longue et coûteuse, dont le résultat reste imprévisible.