L’interdiction de fumer bien suivie dans les cafés

L’interdiction générale de fumer dans l’horeca, qui est d’application depuis plus d’un mois, semble très bien suivie. D’après les premiers contrôles effectués, seuls 5% des cafés ne respectent pas la loi.

Depuis le 1er juillet, il est totalement interdit de fumer dans les établissements horeca. Les contrôles ont débuté dès le début de la mise en application de la nouvelle loi. Ainsi, le service d'inspection Tabac a effectué 1.557 contrôles en juillet, soit la moitié des contrôles prévus en juillet et août.

Seuls 81 cafés, soit 5%, ne respectaient pas l’interdiction lors des premiers contrôles effectués par le service d'inspection du SPF Santé publique. L'interdiction de fumer n'était cependant pas correctement indiquée dans 40% des cas.

Au total, 117 établissements (7,5%) disposaient déjà d'un fumoir conforme aux normes légales. Lors de l'entrée en vigueur de l'interdiction de fumer dans les restaurants (2007) et dans les snacks (2010), le nombre de fumoirs se situait entre 5 et 6%. Par ailleurs, les exploitants de 135 cafés (9%) ont décidé de resservir de la nourriture.

Les établissements horeca qui appliquent la législation et affichent clairement l'interdiction de fumer dans leur établissement ne sont pas responsables si leurs clients refusent de respecter l'interdiction, rappelle le SPF. Ce sont dans ce cas les fumeurs qui risquent l'amende.

Au cours de cette première série de contrôles, les contrôleurs n'ont distribué que des avertissements. Lorsqu'ils contrôleront à nouveau les établissements, les amendes pourront atteindre 1.650 euros. Aucun PV n'a été dressé jusqu'à présent, puisque les cafés ayant fait l'objet d'un second contrôle étaient tous en ordre.

Mesures compensatoires

Le syndicat neutre des indépendants (SNI) n’est pas étonné du respect de l’interdiction générale de fumer dans les cafés. Mais il souligne que le secteur attend des mesures compensatoires, comme par exemple l’ajournement du paiement des cotisations sociales, du précompte professionnel et des cotisations ONSS, ainsi qu’une baisse de la TVA.