Le financement et l’autonomie fiscale au menu

La réunion de lundi portant sur la loi de financement des Régions et Communautés et sur l’autonomie fiscale était de nature essentiellement explicative. Les experts du formateur Elio Di Rupo ont exposé aux négociateurs le détail de la réforme contenue dans la note de formation, avant d'approfondir le sujet mardi et mercredi, et de refaire le point jeudi devant les présidents des partis. La réunion de ce mardi porte sur la scission de l'arrondissement électoral de Bruxelles-Hal-Vilvorde (BHV).

La loi spéciale de financement organise la façon dont sont transférés des moyens aux entités fédérées sous forme de dotation. La note prévoit d'appliquer des principes de responsabilisation de ces entités sur la base de différents critères: évolution du taux d'emploi, par le biais d'un bonus ou d'un malus, économies dans les soins de santé, par le biais d'un bonus, pension ainsi que climat, selon des modalités à déterminer.

La réforme proposée a également fixé comme principe d'au moins maintenir le niveau de financement actuel de chaque entité, avant la contribution de cette entité à l'assainissement des finances publiques et le refinancement de Bruxelles. Pour ce dernier point, la note prévoit un financement complémentaire de 461 millions d'euros d'ici 2015.

L'ensemble des moyens ne suivrait pas le transfert de compétences vers les Régions. En matière d'emploi, seulement 80% des moyens seraient ainsi transférés.

Quant à l'autonomie fiscale, telle que conçue dans la note, elle repose sur un modèle d'additionnels élargis sur l'impôt fédéral. Au total, des recettes de l'Impôt des Personnes Physiques (IPP) d'un montant de 9,971 milliards d'euros seraient régionalisées.

Un mécanisme de solidarité au bénéfice des Régions plus pauvres est prévu. Les Régions pourraient également accorder un crédit d'impôt de 5% sur l'impôt des personnes physiques pour stimuler les investissements, l'emploi, la recherche et l'innovation ou l'environnement.

A leur arrivée à la présidence de la Chambre où les attendaient le formateur, les huit présidents de parti n'ont pas fait de commentaire.

Elio Di Rupo (photo) et ses experts ont présenté leurs propositions de réforme sur base d'une série de 30 graphiques. Les représentants des 8 partis ont ensuite posé de nombreuses questions, tant techniques que politiques.

Ce mardi, les négociateurs se penchent pour la deuxième fois depuis samedi sur le dossier de la scission de l'arrondissement électoral de Bruxelles-Hal-Vilvorde. Ils abordent également le thème des transferts de compétences du niveau fédéral vers les Régions.

Les travaux devaient néanmoins rester généraux et trancher sur les grandes options dans le dossier BHV. Le formateur n'a pas encore demandé aux huit partis de présenter leurs amendements.