Les neiges de décembre reconnues calamité publique

Le gouvernement fédéral a approuvé un projet d’Arrêté royal émanant de la ministre de l’Intérieur démissionnaire, Annemie Turtelboom (Open VLD), qui considère comme calamité publique les fortes neiges qui ont paralysé 9 des 10 provinces belges en décembre 2010.

Réunis ce vendredi pour leur Conseil de rentrée, les ministres du gouvernement fédéral en affaires courantes ont notamment approuvé le projet d’Arrêté royal de la ministre de l’Intérieur Annemie Turtelboom qui qualifie de calamité publique les grosses chutes de neige qui ont paralysé en décembre dernier les provinces du Brabant flamand, du Brabant wallon, d’Anvers, de Flandre orientale, du Hainaut, de Liège, du Limbourg, du Luxembourg et de Namur. Seule la province de Flandre occidentale avait alors été relativement épargnée.

La ministre Turtelboom en a profité pour rappeler que certaines catastrophes naturelles étaient indemnisées dans le cadre de l’assurance incendie.

Depuis mars 2007, chaque police d’assurance « incendie - risques simples » couvre en effet les catastrophes naturelles comme les inondations, les débordements ou les refoulements des égouts publics, les tremblements de terre, les glissements ou affaissements de terrain dus à un phénomène naturel.

Le Fonds des calamités n’intervient lui plus que lorsque les biens concernés ne sont pas assurés, en raison de la situation financière de la victime (les personnes qui ont droit à un revenu d’intégration ou à une aide financière similaire), ou lorsque les biens sont en principe exclus d’une couverture d’assurance (les récoltes non rentrées, le bétail vivant en dehors d’un bâtiment), lorsque les biens ne sont pas des risques simples (ils dépassent par exemple un certain montant assuré), ou encore lorsqu’il s’agit de biens du domaine public.