Le plus haut magistrat belge démissionne

Ghislain Londers (photo principale), le premier président de la Cour de cassation et donc le plus haut magistrat en Belgique, se retire pour "des raisons personnelles". C’est ce que la rédaction de la VRT a appris de sources fiables. Fin 2008, une lettre de sa main concernant l’affaire Fortis avait été à l’origine de la chute du gouvernement Leterme Ier.

Ce mardi matin, le ministre démissionnaire de la Justice, Stefaan De Clerck (CD&V), a confirmé la démission du président de la Cour de cassation. "Nous avons reçu lundi soir la lettre de démission de Ghislain Londers. Il s’agit d’une démission pour des raisons strictement personnelles, ce que je comprends parfaitement. Nous allons maintenant voir quelle procédure doit être suivie pour désigner un successeur".

Agé de 64 ans, Londers (photo) avait été avocat de 1971 à 1978 à Louvain (Brabant flamand), puis juge au tribunal de première instance de cette ville de 1978 à 1986. Il avait aussi été conseiller en 1986 à la Cour d’appel de Bruxelles et en 1997 conseiller à la Cour de cassation. De 2000 à 2004, Ghislain Londers était membre du Collège néerlandophone du Conseil supérieur de la justice. Il avait été nommé en 2007 premier président de la Cour de cassation, la plus haute juridiction du pays.

Londers aurait pu assurer sa fonction pendant quelques années encore, l’âge de la pension à la Cour de cassation n’étant pas fixé à 65 ans.

Une lettre lourde de conséquences

C’est le 18 décembre 2008 que Ghislain Londers était apparu à l’avant-plan de la scène médiatique, après avoir adressé au président de la Chambre, à l’époque Herman Van Rompuy (CD&V), une lettre dans laquelle il faisait état d’entraves à la Justice dans le cadre de la vente du bancassureur Fortis à la banque française BNP Paribas.

Dans sa note d’accompagnement du 19 décembre 2008, Londers faisait en outre état de preuves d’une influence politique dans l’affaire Fortis. "Dans ces circonstances, il a été donné tout au moins l’impression que par suite de l’intervention du procureur général, à la demande du ministre de la Justice, les deux juges de la 18e chambre ont subi des pressions et que l’on a tenté de faire réexaminer l’affaire par un siège entièrement recomposé pour éviter le revirement dramatique", avait alors conclu Ghislain Londers.

Herman Van Rompuy rendait ces écrits publics (photo) et ainsi intenable la position du Premier ministre Yves Leterme et du ministre de la Justice de l’époque, Jo Vandeurzen (CD&V). Leterme et son gouvernement devaient alors démissionner.

L’an dernier, une enquête a été lancée au sujet de Ghislain Londers, visant d’éventuelles violations du secret professionnel, plus particulièrement du secret de l’instruction. Il se pourrait que sa démission soit liée aux résultats de cette enquête ou aux développements de l’affaire Fortis.

Affaire Fortis : jugement de 4 juges imminent

C’est justement ce mercredi 14 septembre que la Cour d’appel de Gand (Flandre orientale) devrait rendre son jugement au procès des quatre juges de l’affaire Fortis.

Les juges comparaissent pour viol du secret professionnel et faux en écriture dans le cadre de l’arrêt Fortis rendu par la Cour d’appel de Bruxelles le 12 décembre 2008. Cette cour s’était opposée au démantèlement du groupe Fortis et à la vente de la banque Fortis aux Français de BNP Paribas. Le tribunal de commerce de Bruxelles ne s’était, lui, pas opposé au démantèlement et à la vente.

Les quatre juges concernés sont l’ancien président de la Cour de cassation, Ivan Verougstraete, et trois conseillers de la 18e chambre de la Cour d’appel de Bruxelles, à savoir Christine Schurmans (photo), Paul Blondeel et Mireille Salmon.