Brammertz reconduit à la tête du TPI pour l’ex-Yougoslavie

Le magistrat belge Serge Brammertz a été renommé procureur du Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPI) par le Conseil de sécurité des Nations Unies jusqu'au 31 décembre 2014.

Le Conseil de sécurité l'a renommé, sur recommandation du secrétaire général de l'ONU, Ban Ki-moon, en adoptant à l'unanimité de ses quinze membres la résolution 2007.

Ce texte souligne toutefois que ce nouveau terme est lié à une éventuelle "fin plus précoce du travail du tribunal" si le Conseil de sécurité en décidait ainsi, a indiqué le TPI dans un communiqué.

Le Conseil de sécurité a rappelé sa résolution 1966 du 22 décembre 2010, qui appelait le TPI "à prendre toutes les mesures possibles" pour terminer ses activités le 31 décembre 2014 au plus tard.

Serge Brammertz, 49 ans, avait été initialement nommé procureur du TPI le 28 novembre 2007. Son mandat de quatre ans avait pris effet le 1er janvier 2008. Il avait succédé à la Suissesse Carla Del Ponte.

Il avait auparavant dirigé - depuis janvier 2006 - la commission d'enquête de l'ONU sur l'assassinat de l'ancien Premier ministre libanais Rafic Hariri après avoir été procureur adjoint chargé des enquêtes à la Cour pénale internationale (CPI) depuis 2003. Il avait démissionné de ce poste en juin 2007, tout en continuant à diriger la commission d'enquête sur l'assassinat en février 2005 de Rafic Hariri.

Bio express

Né le 17 février 1962 à Eupen, il est diplômé en droit et en criminologie d'universités belges et docteur en droit de l'Université de Fribourg (Allemagne).

Il a débuté sa carrière comme avocat avant de rapidement gravir les échelons de la magistrature belge puis internationale.

Magistrat national (1997-2002) puis procureur fédéral de Belgique (2002), il est considéré comme un spécialiste en matière d'investigation et de coopération judiciaire internationale, notamment dans les domaines du terrorisme, du trafic d'armes et des violations des droits de l'Homme.

En tant que procureur fédéral belge, il a notamment été l'interlocuteur judiciaire principal d'institutions internationales comme les tribunaux pénaux internationaux pour le Rwanda (TPIR) et l'ex-Yougoslavie (TPI) ainsi que les réseaux européens d'entraide judiciaire ou policière (Eurojust, Europol).

A la CPI, en tant que procureur adjoint chargé des enquêtes, Serge Brammertz a procédé à des investigations sur les atrocités commises en République démocratique du Congo (RDC), au Darfour (Soudan) et en Ouganda.