The Pirate Bay doit être bloqué

Les fournisseurs d'accès à internet Telenet et Belgacom doivent bloquer, à la suite d'une décision rendue par la cour d'appel d'Anvers, l'accès à The Pirate Bay via leurs serveurs. Des fichiers de vidéos et de musiques sont notamment partagés sur The Pirate Bay.

Le jugement en appel contredit une décision précédente du 8 juillet du tribunal de commerce de Malines. Ce dernier avait estimé que la demande de blocage de la fédération anti-piraterie BAF était disproportionnée.

La cour donne 14 jours à Telenet et Belgacom pour mettre en place le blocage, de sorte que leurs clients ne pourront plus surfer sur le site concerné, via les serveurs DNS de leur fournisseur.

La BAF s'est réjouie, dans un communiqué, de la décision qui "oblige Belgacom et Telenet à bloquer l'accès vers un site au contenu illégal afin de protéger les droits des auteurs, des artistes, des producteurs... et donc la créativité en ligne". La fédération appelle également les autres fournisseurs à bloquer l'accès vers The Pirate Bay.

L'organisation de défense des droits des citoyens Nurpa parle d'un "dangereux précédent". La décision n'est pas en adéquation avec la doctrine de proportionnalité que défend la Cour européenne des droits de l'homme, estime l'association.

Les opérateurs se conformeront à la décision judiciaire. Mais le service juridique de Telenet étudie toutefois encore la possibilité de poursuivre la procédure judiciaire.