Critères durcis pour l’accueil des demandeurs d’asile

La Commission Santé publique de la Chambre a adopté ce jeudi, à une large majorité, un texte modifiant la législation relative à l’accueil des demandeurs d’asile. Dorénavant, ces derniers ne recevront plus qu’un soutien matériel et pas d’argent. Les citoyens venant de pays de l’Union européenne bénéficieront moins rapidement d’un revenu d’intégration.

Dans le nouveau gouvernement fédéral - qui doit encore être désigné à la suite des élections législatives de juin 2010 -, un seul ministre sera chargé de la politique d’Asile et de Migration. La nouvelle législation relative à l’accueil des demandeurs d’asile, adoptée ce jeudi par la Commission Santé publique de la Chambre, doit lui servir d’instrument pour limiter l’afflux des demandeurs d’asile en Belgique.

La nouvelle loi prévoit en effet que les candidats à l’asile ne pourront introduire qu’une seule demande, dans le cadre de laquelle ils bénéficieront d’un accueil. Il ne recevront cependant qu’une aide matérielle et donc plus d’argent. Si la demande d’asile est refusée, le candidat concerné ne pourra plus séjourner encore qu’un mois maximum dans un centre d’accueil. Passé ce laps de temps, il devra quitter la Belgique, de son plein gré ou par rapatriement forcé. S’il quitte le centre d’accueil sans raison, il perdra aussi son droit à l’accueil.

L’aide matérielle accordée au demandeur d’asile cessera de plein droit au terme du délai d’exécution d’un ordre de quitter le territoire belge. La législation belge se conforme ainsi à la Directive « Retour » de l’Union européenne, qui sera très prochainement transposée dans le droit belge. Une personne d’origine extra-européenne déboutée pourra néanmoins bénéficier d’un trajet d’accompagnement individualisé par Fedasil, l’agence responsable de l’accueil des demandeurs d’asile.

Des mesures sont en outre prévues pour limiter l’afflux de ressortissants des pays de l’est de l’Union européenne. Ainsi, les ressortissants venant d’autres pays de l’Union et qui demandent l’asile devront attendre 3 mois avant de pouvoir s’adresser à un centre public d’aide sociale (CPAS) pour bénéficier d’un revenu d’intégration (l’ancien salaire minimum ou minimex). Cette mesure avait été réclamée par les grands CPAS en Flandre et par plusieurs bourgmestres. Elle doit permettre d'éviter des abus, comme ceux constatés par exemple à Gand (Flandre orientale), où des Roms bulgares avaient demandé un revenu d’intégration dès leur arrivée en Flandre.

Vluchtelingenwerk Vlaanderen, une agence flamande d’aide aux réfugiés, estime que les critères plus sévères d’accueil n’auront pour conséquence que de laisser un nombre accru de demandeurs d’asile à la rue. Elle parle d’une « violation de leur droits de l’Homme ».

Les nouvelles dispositions légales ont été adoptées par l’ensemble des groupes politiques représentés au Parlement, à l’exception du Vlaams Belang qui s’est prononcé contre et des écologistes qui se sont abstenus. La Chambre en séance plénière doit encore se prononcer sur les nouvelles dispositions d’accueil des demandeurs d’asile.