La réforme de la justice est presque bouclée

Les 6 partis politiques qui négocient en vue de la formation d’un nouveau gouvernement fédéral ont conclu ce jeudi un accord complet sur le volet sécurité et sont proches d’un accord sur le chapitre de la réforme de la justice. Les arrondissements judiciaires devraient ainsi être agrandis à un seul par province. Le formateur Elio Di Rupo a rendu un rapport intermédiaire au Roi.

Le formateur Elio Di Rupo (PS) s’est rendu ce jeudi après-midi auprès du Roi Albert II pour lui faire un rapport intermédiaire de l’avancement des négociations entre les partis PS, SP.A, CD&V, CDH, Open VLD et MR en vue de la formation d’un nouveau gouvernement fédéral.

Il a ainsi pu informer le souverain que les partis négociateurs avaient conclu ce jeudi un accord complet sur le volet de la sécurité. Il comprend notamment une nette réduction des primes allouées au personnel de la police. Seules les primes pour le travail de nuit et du week-end seront maintenues. Les zones de police pourront aussi fusionner de façon volontaire. Et les communes pourront percevoir des amendes plus élevées pour les nuisances sonores : 500 euros au lieu de 250 euros.

"Une justice plus efficace et plus ferme"

Pour ce qui est de la réforme de la Justice, les négociateurs seraient proches d’un accord. Il comprendrait notamment la formation d’arrondissements judiciaires plus grands, vraisemblablement un par province.

Les peines de prison de moins de 3 ans devraient également être exécutées - ce qui n’est pas le cas à l’heure actuelle, par manque de place dans les prison -, notamment via le système de surveillance électronique.

« Pour nous, il s’agit de deux choses », expliquait ce jeudi matin le président d’Open VLD, Alexander De Croo. « Une justice efficace, veiller à ce que l’arriéré judiciaire soit éliminé, et puis une justice plus ferme, qui s’attaque à l’impunité actuelle. Nous avons fait des propositions. Je pense qu’il nous faut une vision très claire sur la justice ».

Le budget 2012 prêt pour le 30 novembre ?

Entretemps, le ministre démissionnaire des Finances, Didier Reynders (MR, photo), a indiqué à la Chambre que la confection du budget 2012 devrait être terminée au plus tard pour le 30 novembre prochain.

C’est en effet ce jour-là que la Belgique devra présenter au Conseil européen des ministres des Finances son projet de budget 2012. Notre pays ne devra alors pas seulement pouvoir présenter un budget, mais aussi démontrer « l’application des différentes recommandations de la Commission européenne », a précisé Didier Reynders.