Les demandeurs d'asile privés du soutien du CPAS

Désormais, les demandeurs d’asile en provenance d’un pays extra-européen ne bénéficieront plus d’une aide du CPAS durant les trois premiers mois. Il s’agit là d’une des mesures approuvées hier par la Chambre afin de freiner l’afflux de demandes d’asile.

Ces derniers mois, la ville de Gand a vu le nombre de Roms ayant introduit une demande d’aide auprès du CPAS fortement augmenter. Une disposition de loi votée hier à la Chambre va y mettre un frein.

Les demandeurs d’asile ne pourront donc plus obtenir d’aide de la part des CPAS durant les premiers mois qui suivent l’introduction de leur demande. Le gouvernement est obligé de se charger du lieu d’accueil pour ceux qui touchent moins que le salaire de subsistance. Ceux dont la demande est refusée disposent dorénavant de 30 jours pour quitter le pays, et non plus de cinq jours, une période trop courte et difficilement applicable.

Seule une aide matérielle

La Chambre a adopté dans la nuit de jeudi à vendredi, peu après minuit par 110 oui, 8 contre (Ecolo/Groen!) et 10 abstentions (VB) une proposition de loi déposée par des députés libéraux modifiant certaines dispositions en matière d'asile.

Cette proposition de loi vise notamment à ne plus autoriser que l'aide matérielle et à refuser celle-ci aux citoyens des pays de l'Union européenne. Elle traduit également la directive européenne dite "retour".

La loi du 30 décembre 2009 portant des dispositions diverses prévoit que le gouvernement, en cas de manque clairement chronique de places d'accueil, peut octroyer temporairement une aide financière aux demandeurs d'asile dans le cadre d'un plan de répartition. La proposition supprime cette disposition de manière à revenir au principe de l'aide purement matérielle dans tous les cas afin d'éviter tout effet d'aspiration.

Pas d'accueil pour les citoyens de l'UE

Par ailleurs, le texte prévoit que le demandeur d'asile a uniquement droit à l'accueil s'il adopte une attitude constructive dans la procédure d'asile et n'introduit pas de demandes d'asile multiples.

Près de 30 % des demandes sont multiples et la moyenne est de cinq demandes. Les demandes d'asile multiples sont souvent utilisées de manière abusive en vue de conserver le droit à l'accueil (soutien matériel) pendant les procédures successives, ce qui remplit également les centres d'asile.

La loi-progamme du 30 décembre 2009 prévoyait déjà une restriction de l'accueil dans le cas d'une troisième demande d'asile. Le texte restreint l'accueil dès la deuxième demande d'asile non fondée.

Le texte prévoit encore qu'il n'y a plus d'accueil pour les citoyens de l'Union européenne.

Enfin, le texte traduit dans la loi la directive "Retour" de l'Union européenne. Une personne d'origine extra-européenne, déboutée de sa demande d'asile en Belgique se verra désormais offrir un trajet d'accompagnement individualisé par Fedasil. Il s'agira d'un document signé par la personne déboutée ainsi que par sa famille et qui mentionnera les droits et les devoirs du demandeur et un calendrier concret pour son retour.