Formation: 11,3 milliards à trouver au fédéral

Les représentants des six partis associés à la formation du gouvernement se sont accordés mercredi sur le chiffre de 11,3 milliards d'euros à trouver au fédéral pour maintenir le budget de l'Etat 2012 à 2,8 pc de déficit, est-il ressorti à l'issue d'une réunion de près de dix heures.

Les négociateurs PS, CD&V, MR, Open VLD, SP.A et CDH, réunis sous la houlette du formateur Elio Di Rupo ont levé leur réunion mercredi peu après 23 heures, décidant de remettre chacun au formateur, jeudi à 13 heures, une épure budgétaire pour trouver 11,3 milliards d'euros pour le budget fédéral 2012 (entité 1, soit le fédéral et la sécurité sociale), à cadre réglementaire inchangé.

Respecter l'objectif fixé dans le Programme de stabilité

Le fédéral a ainsi décidé de respecter strictement l'objectif fixé pour l'ensemble des pouvoirs publics dans le Programme de stabilité transmis à l'Europe.

Il invite dès lors chaque niveau de pouvoir à se conformer aux conséquences de ces objectifs.

Pour le budget 2012, cela signifie que les négociateurs s'engagent à respecter le taux de 2,4 pc de déficit pour l'entité I (budget du fédéral et de la sécurité sociale), tel que le prévoyait le Programme de stabilité en avril dernier.

Ils se basent ainsi sur une prévision de taux de croissance à 0,8 pc tel qu'elle avait été retenue dans le dernier avis du Conseil supérieur des Finances (CSF), soit la moitié du 1,6 pc retenu précédemment par le Comité de monitoring.

Vu l'objectif de limiter le déficit du budget de l'Etat à 2,8 pc du PIB, l'engagement du fédéral à hauteur de 2,4 pc implique que les niveaux de pouvoir de l'entité II (Régions, Communautés et pouvoirs locaux) respectent ensemble une limite maximale de déficit de 0,4 pc du PIB.

Travaux budgétaires proprement dits

Après cette journée de fixation d'un cadre budgétaire, les négociateurs ont décidé d'entamer les travaux budgétaires proprement dits dès ce jeudi, sur base des travaux préparatoires menés par le Comité de monitoring.

Les libéraux avaient réclamé des efforts supplémentaires des entités fédérées au budget de l'Etat à partir de 2013, et obtenu un avis actualisé du Conseil supérieur des Finances.

Ils souhaitaient aussi tracer des balises pour 2013 et 2014.

Dès 2013, ont convenu les négociateurs, le gouvernement respectera, toutes choses restant égales, un déficit de 2 pc du PIB pour l'entité I, en conformité avec le Programme de stabilité.

Dans la perspective des négociations avec les Régions et Communautés pour remettre à l'Europe une actualisation du Programme de stabilité, l'on tiendra compte de la méthodologie du CSF. En ce compris les réserves émises au dernier rapport du Conseil.

Les ministres-présidents des trois Régions avaient regretté mardi que le CSF ait toujours recours à des données statistiques obsolètes pour les pouvoirs locaux.

Pour 2014, le gouvernement s'inspirera des recommandations du CSF en tenant compte là aussi des réserves émises.
Cela implique, pour chaque année, que le solde à financer de chaque entité, en pourcentage du PIB, doive s'améliorer, toutes choses restant égales.

Des échanges d'informations complémentaires sont programmés jeudi après-midi entre les équipes du formateur et celles des présidents de partis. Des groupes de travail thématiques portant sur le budget sont également à l'ordre du jour dès vendredi, avec les experts des six partis. Ce n'est que par la suite que sont envisagées des bilatérales.

Chaque parti a remis son devoir budgétaire

Les six partis qui négocient avec Elio Di Rupo la formation d'un gouvernement ont transmis jeudi leur "épure budgétaire" pour réaliser cet objectif.

Il était un peu plus de 17 heures lorsque le formateur est entré en possession de toutes les propositions.

Des contacts auront maintenant lieu entre les équipes du formateur et celles du PS, du CD&V, du MR, de l'Open VLD, du SP.A et du CDH afin de compléter l'information.
Des groupes de travail thématiques portant sur le budget sont prévus dès vendredi, avec les experts des six partis. Des contacts bilatéraux auront sans doute lieu plus tard.