Accord sur la rente nucléaire

Le formateur Elio Di Rupo (photo principale) et les six partis politiques négociateurs se sont accordés lundi soir sur un montant de 550 millions d’euros qui sera imposé à Electrabel, en contrepartie du bénéfice perçu au regard de l’amortissement de ses centrales nucléaires. Le producteur devra aussi mettre une partie de son énergie nucléaire à disposition du marché.

Le producteur d’électricité Electrabel réalise d’importants bénéfices grâce à ses centrales nucléaires qui sont déjà amorties depuis des années. Le montant exact de ces bénéfices reste néanmoins un sujet de discussion et de désaccord. Le régulateur du secteur, la CREG, évalue à plus d’un milliard d’euros le montant de ces bénéfices, alors qu’Electrabel affirme que les calculs ne sont pas exacts.

Fin 2009, l’ancien gouvernement belge mené par Herman Van Rompuy (CD&V) avait conclu un protocole d’accord avec Gaz de France - Suez (la maison-mère d’Electrabel), qui prévoyait que la durée de vie des trois plus vieux réacteurs nucléaires (Doel I et II et Tihange I) soit prolongée de 10 ans, en échange d’une rente nucléaire.

Ce protocole d’accord devait modifier la loi de 2003 sur la sortie du nucléaire, qui prévoit la fermeture dès 2015 des plus vieux réacteurs. La chute du gouvernement fédéral, au printemps 2010, n’a cependant plus permis de donner une base légale au protocole d’accord.

Au cours de l’année écoulée, la rente nucléaire s’élevait à 250 millions d’euros. Electrabel conteste néanmoins ce montant. Les négociateurs du PS, du SP.A, du CD&V, du CDH, d’Open VLD et du MR s’étaient déjà mis d’accord, il y a quelques jours, de maintenir le principe de la loi de 2003 et donc de fermer les premiers réacteurs dès 2015, si des sources d’énergie alternatives sont disponibles en quantité suffisante à ce moment-là.

La clarté devra être faite à ce sujet au plus tard six mois après la formation de la nouvelle coalition fédérale.

Mise à disposition et blocage des prix

Ce lundi soir, le formateur et les six partis négociateurs se sont mis d’accord pour faire passer le montant de la rente nucléaire à 550 millions d’euros, en contrepartie du bénéfice que perçoivent les producteurs au regard de l’amortissement des centrales nucléaires.

L‘accord des négociateurs prévoit également deux autres points importants. Electrabel sera ainsi contrainte de mettre à disposition du marché une partie de sa production nucléaire, afin de faire jouer la concurrence.

D’autre part, le régulateur du secteur, la Commission de régulation de l’électricité et du gaz CREG, est invité à mettre sur pied un mécanisme permettant de bloquer les prix dans les cas où aucune condition objective ne permettrait de justifier des prix plus élevés en Belgique que dans les pays voisins.