Accord sur l’asile et les migrations

Les représentants des six partis qui négocient la formation du nouveau gouvernement fédéral sont parvenus lundi soir à un accord en matière d'asile et de migrations, au terme de 7 heures de discussions. Il y aura dans le prochain gouvernement fédéral un seul ministre compétent en matière d'asile et de migration, pour permettre un meilleur croisement des données détenues par différentes administrations telles que Fedasil, l'Office des étrangers et le ministère de l'Intérieur.

La réunion entre le formateur Elio Di Rupo et les représentants des six partis politiques négociateurs avait débuté vers 15h, ce lundi. Ils se sont finalement séparés vers 22h, après avoir relu minutieusement l'accord conclu quelques heures plus tôt au sujet de l'asile et de la politique de migrations.

Les négociateurs se sont notamment entendus sur le fait  que la procédure d'asile ne devra plus prendre, en moyenne, que 6 mois. Un candidat devrait donc pouvoir disposer dans les 6 mois d'une réponse à sa demande d'asile, contre 13 mois en moyenne actuellement. Pour les pays qualifiés de "sûrs", une réponse devrait même pouvoir être donnée endéans les 15 jours.

Les quelque 60 communes qui n'accueillent actuellement pas de demandeurs d'asile seront contraintes de le faire. Les demandeurs d'asile en cours de procédure bénéficieront uniquement d'une aide matérielle.

D'autre part, la lutte contre le trafic d'êtres humains, les mariages blancs et la fraude en matière d'asile sera renforcée. En matière de rapatriement, le gouvernement adoptera une politique qui fera en sorte que le retour volontaire ne soit plus considéré comme le remède ultime. Les déboutés du droit d'asile seront mieux accompagnés, pour encourager leur retour volontaire.

Un ministre unique compétent

Le choix de confier toutes les compétences en matière d'asile et de migrations à un seul ministre est essentiellement justifié par la volonté de pouvoir croiser les données détenues par différentes administrations telles que l'Agence fédérale pour l'accueil des demandeurs d'asile (Fedasil), l'Office des étrangers, le ministère de l'Intérieur. Actuellement, le ministre de l'Intérieur et les Secrétaires d'Etat à l'Intégration sociale et à l'Asile et aux Migrations se partagent les compétences.

Il en résulte que le contrôle des frontières, l'accueil des demandeurs d'asile et la procédure d'asile sont disséminés.Le nouveau ministre de l'Asile et des Migrations fera un rapport annuel au Parlement. 

Les négociateurs se sont aussi engagés à une amélioration du droit des personnes étrangères qui séjournent dans des centres fermés lors de la procédure d'éloignement du territoire. L'interdiction de principe de l'enfermement de familles avec des enfants mineurs d'âge est confirmée, selon une obligation internationale.

Dernière ligne droite

Ce lundi soir, les négociateurs ont également clos le chapitre Intégration sociale, faisant de la lutte contre le surendettement l'une de leurs priorités. Les représentants des 6 partis et le formateur se réunissaient à nouveau ce mardi, dès 11h, avec à leur agenda, notamment, le marché du travail, la mobilité et l'égalité des chances.

Les accords conclus sur BHV, les réformes institutionnelles et le budget constituaient les morceaux les plus importants des négociations. Il reste toutefois quelques dossiers à régler qui pourraient prendre encore quelques jours: Justice (notamment la question des peines incompressibles), ainsi que la date des transferts de compétences et l'adaptation des mesures décidées pour la loi spéciale de financement aux arbitrages budgétaires.

Le formateur Di Rupo déclarait dimanche espérer pouvoir former un nouveau gouvernement "dans les prochains jours". Il semblerait que la date limite à laquelle Elio Di Rupo devrait être officiellement nommé Premier ministre soit le 8 décembre. Soit juste avant le sommet européen.

Pour ce faire, les négociateurs devraient s'être accordés sur l'ensemble des dossiers d'ici vendredi 2 décembre. Les congrés des partis devraient alors approuver l'accord de gouvernement au cours du week-end prochain, permettanrt ainsi à Elio Di Rupo de prêter serment lundi 5 décembre. Le vote de confiance pourrait alors suivre mercredi soir au plus tôt, faisant du formateur un Premier ministre à part entière.