Leterme assure avant le vote du budget 2012

Le gouvernement en affaires courantes préparera pour les compte des négociateurs une série de mesures décidées au cours du marathon budgétaire du week-end et tendra également un "filet de sauvetage" qui doit permettre au pays de tourner au début de l'an prochain, le temps que le parlement vote le budget 2012, a indiqué lundi le premier ministre, Yves Leterme, à l'issue d'un conseil des ministres.

Les négociateurs du PS, du SP.A, du MR, de l'OPEN VLD, du CD&V et du CDH sont parvenus samedi à boucler un accord budgétaire sous l'égide du formateur Elio Di Rupo à l'issue d'un marathon de plus de 17 heures. Il reste quelques étapes à franchir avant la prestation de serment d'un nouveau gouvernement et il paraît peu probable que la Chambre puisse approuver le budget 2012 avant le 31 décembre.

Dès dimanche, Elio Di Rupo a indiqué qu'il demanderait au premier ministre que les textes légaux traduisant l'accord budgétaire puissent être préparés dès lundi. Et lundi matin, les deux hommes ont eu un entretien.
"Le gouvernement en affaires courantes est au service du formateur. Tout ce qui peut être fait par le gouvernement sera fait", a souligné Yves Leterme.

L'année 2012 devrait donc s'ouvrir par une période transitoire "très courte". Le gouvernement en affaires courantes adoptera avant la fin de l'année les projets relatifs aux douzièmes provisoires, qui permettront à l'administration d'exécuter les dépenses l'an prochain, et à la loi de finances, qui permet de prélever l'impôt.

"Je ne pense pas que l'on sera prêt avec un budget voté pour le 31 décembre mais, ici, il s'agira d'un texte pour une période très courte. Ce seront des douzièmes provisoires techniques qui n'auront rien à voir avec les douzièmes de l'an passé", a expliqué le secrétaire d'Etat au Budget, Melchior Wathelet (CDH).

Trois projets de loi approuvés

Trois projets de loi ont par ailleurs été approuvés et envoyés pour avis au Conseil d'Etat avant de revenir vendredi sur la table du conseil des ministres. Ils visent le prélèvement de la rente nucléaire pour 2011 et la taxation sur les banques -la mesure réclamait une nouvelle base légale depuis l'arrêt Argenta- ainsi qu'une sorte de loi-programme.
Le gouvernement en affaires courantes anticipera aussi le travail du futur nouveau gouvernement sur quelques points du budget 2012, en particulier la suppression des incitants fiscaux fédéraux à l'acquisition d'une voiture moins polluante. La mesure doit rapporter 300 millions d'euros mais la faible probabilité d'un vote sur le budget avant la fin de l'année implique d'agir cette année encore, pour éviter que cette suppression n'entre en vigueur au beau milieu du Salon de l'Auto qui ouvrira ses portes le 12 janvier.
Le budget 2011 pourrait présenter un "petit écart" par rapport à ce qui était prévu, des suites d'une baisse des recettes consécutive à la crise économique mais aussi du bon fonctionnement de Tax-on-Web. Un million de contribuables ont en effet déjà été remboursés pour un montant proche du milliard d'euros alors qu'ils auraient dû l'être l'an prochain, a précisé le ministre du Budget, Guy Vanhengel (OPEN VLD).