Les perquisitions chez Danneels illégales

La chambre des mises en accusation de Bruxelles a déclaré illégales les perquisitions ordonnées par le juge d’instruction Wim De Troy le 24 juin 2010 au palais épiscopal de Malines et au domicile du cardinal Godfried Danneels dans le cadre de l’Opération Calice sur les abus sexuels d’enfants par des responsables au sein de l’Eglise. Le matériel saisi lors des perquisitions devra donc être rendu à ses propriétaires.

Le 24 juin 2010, des perquisitions étaient menées par la justice au palais épiscopal et en la cathédrale de Malines, ainsi qu’au domicile du cardinal Godfried Danneels et dans les bureaux de la Commission qui traitait les plaintes d’abus sexuels dans le cadre d’une relation pastorale, dirigée par le pédopsychiatre Peter Adriaenssens. Cette dernière se voyait alors enlever l’ensemble des 475 dossiers qu’elle avait ouverts et son matériel de travail, et a peu après mis fin à ses activités.

Saisie par le parquet général pour examiner la régularité de l’instruction menée par le juge Wim De Troy sur l’abus sexuel d’enfants et d’éventuelles tentatives d’étouffements de certaines affaires au sein de l’Eglise, la chambre des mises en accusation de Bruxelles avait stipulé fin août 2010 que les 475 dossiers ont été saisis illégalement à la Commission Adriaenssens et ne pourront plus être utilisés comme pièces à conviction.

Ce mardi, la chambre des mises en accusation de Bruxelles vient de déclarer également illégales les perquisitions menées le 24 juin 2010 au palais épiscopal de Malines et au domicile du cardinal Godfried Danneels (photo). Le matériel saisi à cette occasion devra donc aussi être rendu à ses propriétaires et ne pourra plus être utilisé comme pièce à conviction.

La chambre des mises a estimé qu’il n’y avait pas eu suffisamment d’indices pour ordonner une perquisition au palais épiscopal et chez le cardinal Danneels.

Les avocats des victimes d’abus sexuels dans le cadre d’une relation pastorale se sont dits très déçus par la décision de la chambre des mises. Tout comme le ministère public, ils peuvent encore décider d’interjeter appel en cour de Cassation.