La plus longue formation de tous les temps est terminée

Pas moins de 535 jours après les élections législatives de juin 2010, le formateur Elio Di Rupo (PS) et les 6 partis qui formeront la nouvelle coalition fédérale sont parvenus mercredi soir à un accord de principe sur le nouveau gouvernement. Le document de 185 pages fait l’objet d’une relecture ce jeudi, pour parvenir à l’accord définitif. Les nouveaux ministres devraient prêter serment en début de semaine prochaine.

Plusieurs dossiers figuraient encore au menu des six partis politiques négociateurs ce mercredi, qui avaient bien l’intention de mettre un point final à leurs discussions ce 30 novembre. Ils se sont ainsi mis d’accord sur le fait que les banques qui bénéficieront à l’avenir encore d’une aide d’Etat ne seront plus autorisées à accorder des primes à leurs managers. La mesure concerne notamment les banques Dexia et KBC.

Les négociateurs veulent également que soient clairement distinguées les banques de dépôt d’une part et les banques d’affaires d’autre part, qui pourront prendre de gros risques financiers. La Banque nationale de Belgique doit réaliser une étude à ce sujet. Les banques devront également établir un plan, afin d’éviter d’éventuelles pertes importantes.

Renforcement de la loi Lejeune

Les six partis négociateurs se sont également entendus ce mercredi soir sur un renforcement de la loi Lejeune qui a trait aux peines incompressibles infligées à certains détenus. Ces peines seront désormais appelées « peines de sûreté ». La loi stipule que les condamnés ne peuvent bénéficier d’une libération conditionnelle qu’après avoir purgé au moins un tiers de leur peine. S’ils s’agit de criminels récidivistes, ils doivent purger au moins deux tiers de leur peine.

Dorénavant, pour des délits très lourds - qui ont entraîné la mort et qui sont punis de 30 ans de prison ou d’incarcération à vie -, les condamnés devront purger au moins la moitié de leur peine avant de pouvoir éventuellement bénéficier d’une libération conditionnelle. Pour les récidivistes, il s’agira d’un minimum de trois quarts de leur peine à purger.

Enfin, les négociateurs se sont mis d’accord sur les mesures à prendre en cas de grève de gardiens de prison. Le protocole d’accord d’avril 2010 sera évalué avec le personnel des prisons. Si de nouveaux accords ne sont pas possibles, des mesures plus impératives seront prises, ce qui signifierait qu’une service minimal devra alors être assuré par les gardiens.

Elio Di Rupo avait interrompu les négociations de formation pendant un peu plus d’une heure, ce mercredi après-midi, pour rencontrer François Hollande, le candidat du parti socialiste aux présidentielles françaises de 2012. Cela n’a pas empêché les six partis de boucler leur accord de principe sur le nouveau gouvernement vers 21h.

L’accord est un document de 185 pages, qui fera l’objet ce jeudi après-midi d’une relecture attentive, d’abord par les techniciens, puis par les six négociateurs et le formateur.

Le formateur Elio Di Rupo ira rendre ce jeudi un dernier rapport au Roi Albert II sur l'évolution de sa mission.

Week-end chargé pour la nouvelle équipe

Après la relecture de l’accord de gouvernement ce jeudi et l’adoption de l’accord définitif, aucune réunion des négociateurs n’est prévue pour vendredi. Les syndicats ont en effet appelé à manifester massivement à Bruxelles, ce 2 décembre, contre les réformes socio-économiques prévues par les négociateurs.

Pendant le week-end, les formations CD&V, CDH, Open VLD, MR, PS et SP.A devront organiser un congrès de parti pour approuver l’accord de gouvernement. Les congrès du SP.A, du MR et du CDH se tiendront ainsi samedi, tandis que le PS, le CD&V et Open VLD se réuniront en congrès dimanche.

Ce n’est que dimanche soir que les présidents des six partis se réuniront afin de distribuer les portefeuilles ministériels. Cette répartition pourrait néanmoins être discutée de façon assez informelle. Il n’est pas encore clair si le nouveau gouvernement comprendra 15 ministres (comme c’était le cas jusqu’à présent) ou seulement 14 ministres, comme le réclament apparemment le CD&V et Open VLD.

Lundi, le nouveau gouvernement et son Premier ministre Elio Di Rupo devraient pouvoir prêter serment dans les mains du Roi. Di Rupo veut également présenter ce jour-là (540 jours après les élections) la Déclaration de gouvernement au Parlement. Le vote de confiance au Parlement devrait suivre au plus tard 48 heures après.

Si tout se passe comme escompté, la Belgique sera représentée à l’important sommet européen des chefs d’Etat et de gouvernement de jeudi prochain par le nouveau Premier ministre Elio Di Rupo (PS), et non plus par le Premier ministre démissionnaire Yves Leterme (CD&V).