Telenet rappelé à l’ordre par l’IBPT

L’organisme officiel régulateur des services postaux et des télécommunications en Belgique (IBPT) a imposé une amende de 250.000 euros au fournisseur flamand d’accès à internet, à la télévision et la téléphonie, pour n’avoir pas informé dûment et individuellement ses abonnés sur la possibilité de résilier leur contrat en cas de modification des conditions générales.

Le 1er octobre 2010, l’opérateur flamand Telenet modifiait ses conditions générales. Les modifications portaient notamment sur la disparition d’une indemnisation du client par jour de retard si la réparation d’un service téléphonique durait plus de 2 jours. La responsabilité financière de Telenet pour des contrats pour la téléphonie fixe ou l’internet jusqu’à un montant de 100 euros avait également été modifiée.

Selon l’IBPT, régulateur des télécommunications en Belgique, Telenet n’a alors pas respecté ses obligations de transparence vis-à-vis de ses abonnés en omettant d’informer « individuellement et dûment » les consommateurs - qui ont conclu un contrat à durée indéterminée et les clients professionnels qui ont conclu un contrat à durée déterminée - de leur droit de résilier sans amende le contrat au plus tard le dernier jour du mois qui suit l’entrée en vigueur des modifications des conditions générales.

Le 22 septembre dernier, l’IBPT avait averti Telenet qu’il pouvait écoper d’une amende. La société flamande de télécommunications a été entendue en octobre, mais le régulateur lui a finalement imposé cette semaine une amende de 250.000 euros. Telenet devra s’acquitter du montant dans les 60 jours.