De Gucht conteste la loi assouplissant le secret bancaire

Le commissaire européen au Commerce et sa femme Mireille Schreurs sont en conflit avec l’Inspection spéciale des Impôts, qui veut vérifier si le couple s’est soustrait aux impôts. Karel De Gucht teste la constitutionnalité de la loi qui assouplit la suppression du secret bancaire, entrée en vigueur le 1er juillet dernier, indique le quotidien De Tijd.

L’Inspection spéciale des Impôts (ISI) veut vérifier si le couple De Gucht - Schreurs s’est soustrait aux impôts. Elle n’a en effet retrouvé dans leur déclaration aucune mention de leurs dépenses. Les inspecteurs ont demandé à Karel De Gucht de pouvoir consulter ses comptes bancaires, mais le commissaire européen et ancien ministre belge des Affaires Etrangères a refusé.

L’ISI se base pour sa requête sur la loi entrée en vigueur en juillet dernier, qui assouplit la suppression du secret bancaire. Karel De Gucht et son épouse (photo) se sont cependant tournés vers le tribunal de première instance de Gand (Flandre orientale) pour empêcher le fisc de contrôler leurs comptes en banque. Ils mettent en doute la constitutionnalité de la loi et ont demandé au juge de la tester auprès de la Cour constitutionnelle. De Gucht estime en effet que la loi a été rédigée avec négligence.

Karel De Gucht considère que la loi représente un danger pour la démocratie et donne des compétences excessives au fisc.

Le quotidien De Tijd souligne que le commissaire européen conteste aujourd’hui une loi approuvée par son propre parti, Open VLD, et que la Commission européenne combat depuis des années le secret bancaire via la directive européenne sur l’épargne. La loi sur l’assouplissement du secret bancaire a été introduite en Belgique sous la pression internationale, notre pays ayant eu la réputation d’être un paradis fiscal.

Interrogé sur l’affaire par la VRT, Karel De Gucht a affirmé ne pas vouloir réagir. « Il s’agit d’une affaire privée et comme tout autre citoyen j’ai le droit de contester une loi ». Le commissaire européen a affirmé avoir été traité de façon « scandaleuse » par le fisc.