La RTBF peut faire de la presse écrite en ligne

Le tribunal de commerce de Charleroi a donné raison, vendredi, à la chaîne publique dans le conflit qui l’opposait à plusieurs éditeurs de presse francophones et à la société Journaux francophones belges (JFB), qui voulaient voir la RTBF cesser une grande partie de ses activités sur internet.

L’action introduite par les Journaux francophones belges auprès du tribunal de commerce de Charleroi visait à voir le service public francophone de radio et télévision cesser une grande partie de ses activités sur internet, et en particulier sur le site www.rtbf.be, ainsi que sur les « nouveaux médias » qualifiées de « presse écrite en ligne ».

Les journaux francophones estimaient que la RTBF est allée au-delà de ses missions légales, à savoir son décret statutaire et son contrat de gestion, et qu’elle aurait utilisé illégalement ses dotations publiques et aurait en outre violé les règles européennes en matière d’aides publiques et de concurrence. Les journaux considéraient notamment que les informations livrées par écrit sur le site de la RTBF font directement concurrence à leurs propres publications.

Dans le jugement rendu vendredi, le président du tribunal de commerce déclare que l’ensemble des demandes des Journaux francophones belges sont non fondées, et il les déboute. Il constate en effet que les activités exercées par la RTBF sur internet rentrent toutes dans le cadre de son objet social et de ses missions légales, ses dotations pouvant légitimement être allouées au financement des activités développées par la RTBF sur internet.

Les JFB voulaient d’autre part aussi voir interdire à la RTBF la diffusion de publicité sur ses supports internet. Après examen des dispositions du contrat de gestion de la RTBF et des règles auxquelles doit se conformer le service public en matière de publicité, le tribunal a constaté qu’il n’existe « aucune restriction légale à ce que la RTBF puisse diffuser de la publicité sur ses plates-formes numériques ».

La direction de la RTBF affirme pour sa part s’en tenir strictement à sa mission, et souligne que ses activités principales restent la radio et la télévision.