Qu’est-ce qui change en 2012 ?

Traditionnellement, l’an neuf amène son lot de nouvelles mesures et 2012 n’est pas une exception. Voici un aperçu des principaux changements qui entrent en vigueur ce dimanche 1er janvier. Pour nombre d’entre nous, le coût de la vie devrait ainsi augmenter quelque peu.

Divers tarifs sont revus à la hausse dès ce 1er janvier 2012. Ainsi le prix des timbres-poste augmente de 4 cents d’euro pour les envois à l’intérieur de la Belgique. Il faudra ainsi débourser dorénavant 75 cents par timbre, ou 65 cents si l’on achète 10 timbres.

L’entreprise de télécommunications Belgacom augmente de 3,41% certains tarifs de téléphonie fixe et mobile, ainsi que le tarif d’internet fixe. L’adaptation correspond à l’augmentation de l’indice des prix à la consommation entre octobre 2010 et septembre 2011.
D’autre part, la télévision payante devient plus chère puisque la TVA y passe de 12 à 21%.

Les notaires seront dorénavant assujettis à la TVA. Quiconque fera appel à un notaire ou un huissier devra dorénavant payer 21% de taxe.

Faire enregistrer un véhicule ne coûte plus 20 euros mais bien 30 euros. Les voitures de société seront davantage taxées.

Construire ou rénover devient plus cher

La plupart des primes fédérales qui soutenaient des mesures en vue de l’économie d’énergie - comme le placement de double vitrage, de panneaux solaires, de chauffe-eau solaires, de vannes thermostatiques ou de chaudières à haut rendement - sont supprimées. Les abattements fiscaux pour les maisons passives et les habitations qui consomment peu d’énergie disparaissent.

La prime pour l’isolation de la toiture demeure, mais elle ne représente plus que 30% au lieu de 40% du prix des travaux. Le système des prêts verts - qui permet aux particuliers d’emprunter de l’argent à un meilleur taux en vue de travaux d’amélioration énergétique de leur habitation - est revu à la baisse : l’abattement fiscal passe de 40 à 30% dès l’année d’imposition 2013.

D’autre part, les normes énergétiques sont renforcées pour les nouvelles habitations, les écoles et les bureaux. La norme E70 sera dorénavant d’application.

Dans le domaine de l’emploi

Les allocations d’attente pour les jeunes qui viennent de terminer leurs études deviennent des allocations de mise au travail. Le but est d’accompagner de façon plus intensive ces jeunes dans la recherche d’un premier emploi. D’autre part, les étudiants pourront dorénavant travailler 50 jours par an avec des cotisations réduites, au lieu de deux périodes de 23 jours.

Les salaires de près de 400.000 employés qui travaillent, notamment, dans des entreprises spécialisées en technologies de la communication, dans le commerce de gros, dans des imprimeries ou dans l’industrie du verre augmentent de 3,47%. Il s’agit des employés ressortissants à la Commission paritaire nationale auxiliaire (CPNAE ou CP218).

Le statut spécial réservé aux travailleurs frontaliers français disparaît. Ce statut leur permettait de payer leurs impôts en France alors qu’ils travaillent en Belgique, ce qui était plus avantageux.

Les délais de préavis et les indemnités de licenciement pour les ouvriers augmentent.

Et puis la limite d’âge pour la prépension est augmentée à 60 ans. Le régime de prépension à mi-temps est supprimé. Des mesures de transition sont envisagées.

Des bonnes nouvelles aussi

Les personnes qui veulent céder une entreprise familiale encore du temps de leur vivant bénéficient dorénavant d’une exemption des droits de donation.

Les virements internationaux en euros seront exécutés plus rapidement par les banques. Le délai d’exécution est ramené de 3 jours à un jour bancaire ouvrable.

Entrée en vigueur d’une Charte du service à la clientèle. Le temps d’attente maximal lorsqu’on appelle un « call center » ne pourra plus dépasser 2,5 minutes et la possibilité de rappel automatique gratuit est introduite.

Les personnes qui sont arrêtées peuvent faire appel, dès la première audition, à l’assistance d’un avocat. La Belgique répond ainsi à la demande de la Cour européenne des droits de l’Homme.

Radio 1 et Radio 2, deux chaînes radio de la VRT, peuvent dorénavant être écoutées à l’étranger, via satellite. La radio publique flamande met par contre fin à ses émissions en ondes moyennes.

Notez aussi que …

C’est le Danemark qui reprend pour les 6 premiers mois de 2012 la présidence tournante du Conseil de l’Union européenne, des mains de la Pologne. Chypre reprendra le flambeau pour les 6 derniers mois de l’année nouvelle.

Le montant maximum de la responsabilité civile des exploitants de centrales nucléaires passe de 297 millions d’euros à 1,2 milliard d’euros. A terme, le but est de supprimer toute limite à la responsabilité civile des exploitants dans le domaine nucléaire.

L’Horloge parlante change de numéro d’appel. Au lieu du 1200 il faudra maintenant former le 078 - 051200 pour obtenir l’heure exacte. Bonne année !