Budget : "la Belgique trop optimiste"

La Commission européenne a rejeté la proposition de budget de la Belgique pour 2012. L’Europe juge entre autres trop optimiste le déficit du PIB estimé à 2,8% par notre gouvernement. Les autorités belges contestent toutefois l’analyse de la Commission et la méthode de calcul utilisée.

Selon le quotidien De Morgen qui a rapporté l’information dans son édition de ce vendredi, le gouvernement belge aurait été informé de ce refus il y a une semaine. Dans une lettre transmise au Premier ministre Elio Di Rupo, l'Europe juge entre autres trop optimiste le déficit estimé par notre gouvernement.

Les six partenaires de la coalition étaient parvenus, après d'âpres négociations, à un accord sur le budget pour cette année. Celui-ci prévoit une croissance économique de 0,8% et un déficit du PIB de 2,8%.

L'Europe, de son côté, calcule qu'avec une croissance de 0,8%, le déficit belge pour 2012 atteindra les 3,1% du PIB. Dans ce cas de figure, la Belgique irait à l'encontre des règles européennes en la matière qui prévoient un déficit maximum de 3% pour 2012.

Les remontrances de l'Europe ont été très mal reçues au sein du gouvernement. Le Premier ministre Elio Di Rupo a convoqué un comité ministériel restreint (kern) en vue de fournir une réponse à l'Europe. Les autorités belges contestent en effet l'analyse de la Commission européenne et la méthode de calcul utilisée. Le kern a décidé de ne pas tenir compte de ces critiques et de maintenir sa proposition de budget, arguant que la lettre de la Commission n’était pas un document formel.

Dans un courrier comprenant quelques notes techniques, la Belgique souligne que le déficit de 2,8% est parfaitement réalisable et qu'un nouveau contrôle sur le budget sera organisé en février. Les chiffres de la croissance économique et le déficit seront alors adaptés, a fait savoir le gouvernement belge au commissaire européen aux Affaires économiques et monétaires, Olli Rehn (photo).

Qu’impliqueraient des sanctions européennes ?

L’Europe menace donc la Belgique d’être sanctionnée. "Il s’agit d’une nouvelle procédure. Si elle est inscrite sur papier, on doit encore voir comment cela se déroulera dans la pratique", explique le professeur en affaires européennes de l’Université de Gand, Hendrik Vos (photo).

"Si la Commission européenne entame une procédure de sanction, un Etat-membre peut encore la stopper en adoptant les mesures nécessaires. Si le pays en question ne le fait pas, il pourrait alors être obligé de verser 0,2% de son PIB (ce qui équivaut à 700 millions d’euros pour la Belgique) dans un compte bloqué".

L’Etat ne perd pas immédiatement cet argent. Le pays bénéficie encore d’une opportunité de rectifier le tir à temps, mais si le budget n’est toujours pas rétablis, il perdra définitivement cet argent et pourrait même payer une amende supplémentaire qui, selon Hendrik Vos, pourrait s’élever à 0,5% du PIB.

Le politologue n’est pas surpris par le fait que la Belgique se retrouve dans la ligne de mire de l’Union. Selon lui, la dette publique belge est plus importante que celle d’autres pays membres. "Nous devons donc réellement rester en-dessous des 3% en 2012, mais aujourd’hui il existe des doutes à ce sujet. La Belgique fait actuellement fonction de cobaye".

Hendrik Vos souligne que notre pays ferait mieux de prendre des initiatives pour répondre aux demandes de la Commission. "Il serait bon d’effectuer le premier contrôle budgétaire, prévu pour février, quelques semaines à l’avance", conclut-il.