550 millions d’argent noir régularisés

Le nombre de dossiers de régularisation de capitaux belges dissimulés à l’étranger a diminué l’an dernier par rapport à 2010. Mais l’argent régularisé a rapporté 156 millions d’euros d’amendes aux finances publiques, soit légèrement plus que l’année précédente. Depuis le début de l’opération de régularisation en 2006, environ 1,6 milliard d’euros ont déjà été rapatriés de l’étranger.

En 2006, le gouvernement belge lançait une vaste procédure de régularisation pour des fonds non déclarés qui sont placés sur des comptes en banque en Belgique ou à l’étranger. Grâce à cette procédure, qui permet aux propriétaires qui déclarent des fonds de bénéficier d’une pénalité moins importante, environ 1,6 milliard d’euros d’argent « noir » a déjà refait surface en 5 ans.

Il s’agit essentiellement d’argent placé sur des comptes en banque à l’étranger, pour éviter de devoirs payer des impôts ou des intérêts sur le bénéfice d’économies qui auraient été constituées en Belgique. Les particuliers qui déclarent leurs avoirs au fisc doivent s’acquitter d’une amende pour compenser leur fraude fiscale.

L’an dernier, 548 millions d’euros ont ainsi été régularisés. Cette somme importante s’explique sans doute par le fait que la confidentialité bancaire a été levée au milieu de 2010, ce qui permet maintenant au fisc de demander aux banques de pouvoir consulter les comptes de citoyens qu’il soupçonne de fraude fiscale.

La somme d’argent régularisé en 2010 n’est cependant pas un record. Ce dernier date en effet de 2010, où 700 millions d’euros ont été rapatriés, qui représentaient 2.417 dossiers. A l’époque, de nombreux particuliers avaient voulu se mettre en règle avec le fisc, après que ce dernier ait obtenu des informations sur des fonds belges stockés sur des comptes en banque en Suisse.