Des bourgmestres de Hal-Vilvorde cités en justice

Une vingtaine de bourgmestres de l’arrondissement électoral de Bruxelles-Hal-Vilvorde ont reçu une citation à comparaître devant le tribunal correctionnel de Bruxelles pour avoir refusé d’organiser les élections législatives de juin 2010. La plainte émane du baron Del Marmol Hadelin, conseiller communal à Overijse sur la liste Union des Francophones.

Tout comme lors des élections législatives de 2007 et des européennes de 2009, une vingtaine de collèges de bourgmestres et échevins de la périphérie bruxelloise avaient refusé en juin 2010 d’organiser les élections législatives dans leur commune respective. Ils voulaient ainsi protester contre l’absence de scission de l’arrondissement électoral de Bruxelles-Hal-Vilvorde. Ils jugeaient en effet les élections anticonstitutionnelles en raison de l’absence de scission.

Ils avaient donc refusé d’élaborer les listes électorales dans leur commune et d’envoyer les convocations aux citoyens, notamment. Ces tâches avaient alors été reprises par le gouverneur du Brabant flamand, Lodewijk De Witte.

Le baron Del Marmol Hadelin vient d’introduire une plainte à l’encontre de ces bourgmestres. Membre du FDF, le baron est conseiller communal de la commune d’Overijse (périphérie bruxelloise) élu sur la liste Union des Francophones (UF). Les bourgmestres devront comparaître à la fin du mois de février.

Il y a quelques années, plusieurs bourgmestres avaient déjà dû comparaître devant la justice pour les mêmes raisons, mais les plaintes avaient alors été classées.

Le bourgmestre de Gooik, Michel Doomst (CD&V, photo), estime que les plaintes devraient également être classées cette fois. « La dernière fois, nous avons pu démontrer qu’il s’agissait d’une action politique et que l’on ne pouvait rien nous reprocher du point de vue juridique. Nous partons du principe que le juge émettra le même jugement cette fois-ci ».

Et Michel Doomst de poursuivre que « pour un bourgmestre il est toujours délicat d’être impliqué dans une affaire judiciaire. Si une sanction s’en suit, cela mine bien entendu votre statut de bourgmestre ».