Le gouvernement corrige la réforme des pensions

Le gouvernement fédéral s’est mis d’accord sur une proposition d’adaptation de la réforme des pensions telle qu’elle avait été votée fin décembre. Le Comité ministériel restreint s’est réuni ce dimanche. Le principe d’élever l’âge minimum pour les prépensions sera conservé, mais des mesures transitoires seront adoptées pour les travailleurs qui sont proches de l’âge de la pension et ceux qui bénéficient de régimes de pensions spéciaux.

Le Comité ministériel restreint s’est réuni dimanche soir pour baliser la discussion sur la mise en œuvre de la réforme des pensions et du marché du travail - soumise actuellement à la concertation sociale - et a réaffirmé que les grands principes déterminés par l’accord de gouvernement ne seraient pas modifiés.

La discussion a principalement porté sur les prépensions. La réforme votée fin décembre prévoit de porter l’âge de la prépension à 62 ans et 40 ans de carrière. Ce principe a été clairement réaffirmé ce week-end. Il a néanmoins été convenu que pour les catégories qui bénéficient actuellement d’un régime préférentiel (comme les enseignants, les militaires ou les policiers) l’allongement sera proportionnel. Leur situation restera donc préférentielle, mais les bénéficiaires verront les conditions se durcir dans la même proportion que ceux qui sont soumis au régime général.

D’autres mesures de transition sont prévues, comme par exemple pour les travailleurs qui sont au seuil de la pension. S’ils n’ont pas atteint 40 ans de carrière, ils ne devront prester que 2 années supplémentaires au lieu des 5 ans prévus dans l’accord de gouvernement.

Pour ce qui est du calcul des pensions, le gouvernement avait décidé de calculer la pension des fonctionnaires sur les 10 dernières années de salaire, alors que ce calcul se fait actuellement sur les cinq dernières années. Pour le personnel de la Société nationale des chemins de fer belges, le calcul se base pour l’instant sur la dernière année de salaire. Il se fera à l’avenir sur plusieurs années, pour atteindre progressivement un calcul sur les 5 dernières années.

Le Conseil ministériel restreint a aussi convenu de rapprocher progressivement la situation des indépendants de celle des salariés. Le malus appliqué actuellement aux indépendants qui prennent une prépension sera à terme supprimé.

L’ensemble des principes adoptés ce week-end doit servir à la poursuite de la concertation avec les partenaires sociaux et avec les différents secteurs, comme les indépendants ou les Communautés (pour ce qui est des enseignants).