Vers un impôt minimum pour les sociétés?

A quelques jours d'un contrôle budgétaire qui s'annonce difficile, la vice-Première ministre socialiste et ministre des Affaires sociales Laurette Onkelinx propose, dans un entretien accordé aux quotidiens Le Soir, De Standaard et Het Nieuwsblad, de lancer un impôt minimum sur les sociétés.

"Je ne trouve pas moralement justifiable, par rapport à tous ceux qui font des efforts, qui paient des impôts, qui travaillent dur, que des sociétés ne paient pas d'impôt. Des banques, des grosses sociétés qui ont pignon sur rue comme Inbev, Solvay... Ils contournent les mécanismes fiscaux. Il faut leur imposer un prélèvement", explique Laurette Onkelinx (photo). Selon elle, cette mesure devrait être structurelle.

La vice-Première ministre se dit par ailleurs prête à discuter de la piste d'une nouvelle amnistie fiscale, à l'image de la Déclaration libératoire unique (DLU). "Quand quelque chose n'est pas mauvais pour la croissance et l'emploi, je ne m'y oppose pas par principe, même si je ne suis pas demanderesse. Cela dépendra des conditions", indique-t-elle.

Parmi ces conditions, elle cite la mise en place d'une sanction pour les personnes qui rapatrient leurs avoirs et l'accompagnement de l'amnistie par des mesures d'éthique fiscale.

Une proposition rejetée par le CD&V et l’Open VLD

Les vice-Premiers ministres Open Vld et CD&V, Vincent Van Quickenborne et Steven Vanackere (tous deux sur la photo), ont rejeté la proposition faite par leur collègue.

"Effectivement, chacun doit payer correctement ses impôts. Mais au moment où une vague de licenciements submerge le pays et que la position concurrentielle des entreprises est sous pression, plaider pour toutes sortes d'impôts est non seulement dangereux mais aussi inintelligent", a affirmé M. Van Quickenborne (Open VLD) à son arrivée à un conseil ministériel restreint à Bruxelles.

Selon le ministre libéral flamand, il faut trouver d'autres mesures. "Nous devons prendre des mesures qui attirent les entreprises pas celles qui les chasseraient du pays. Les entreprises créent l'emploi. Et sans emplois, les gens sont les premières victimes", a-t-il ajouté.

Son collègue Steven Vanackere (CD&V) a pour sa part qualifié la propositions de Mme Onkelinx "de l'un de ces ballons d'essai lancés" avant le contrôle budgétaire de la fin du mois. "Je trouve que c'est un ballon très faible", a ajouté le vice-Premier ministre social-chrétien flamand.

La FEB met en garde contre les délocalisations

La proposition de Laurette Onkelinx n’est pas au goût de la Fédération des entreprises de Belgique (FEB).

"Un impôt minimum ne serait pas légitime et serait même dangereux. La délocalisation des grandes entreprises n'est pas exclue", a mis en garde l'administrateur délégué de la FEB, Rudi Thomaes (photo), sur les ondes de Radio 1 (VRT).

La Belgique ne compte que quelques entreprises actives à l'international. "Elles y ont leur siège central, mais la plupart de leurs activités se trouvent à l'étranger", a expliqué M. Thomaes. "95 à 98% de leurs impôts, elles les paient au fisc de ces autres pays. Elles ne doivent pas payer une deuxième fois en Belgique", a-t-il fait valoir.

M. Thomaes a souligné que le gouvernement fédéral avait déjà pris des mesures en décembre qui réduisent fortement les possibilités de constructions fiscales.

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