"Le roi gracie davantage les francophones"

Au cours de ces cinq dernières années, le roi a gracié 566 condamnés francophones. Côté néerlandophone, ils ne sont que 126 à avoir obtenu cette faveur. C’est ce que dénonce la sénatrice N-VA, Inge Faes.

La sénatrice nationaliste flamande Inge Faes (photo) souligne en outre que le nombre de recours de grâce est environ le même dans les deux groupes linguistiques.

Le parti de Bart De Wever désire supprimer ce droit de clémence qui permet au roi de décider du sort d’un condamné sans devoir se justifier.

La N-VA estime que la grâce royale est une pratique obsolète et qu’il revient aux tribunaux et non au roi de décider de la réduction d’une peine.

En Belgique, la grâce royale est la licence du roi des Belges de dispenser un condamné d’exécuter toute ou une partie de sa peine. Il peut aussi la réduire ou la modifier, ou encore accorder un délai d’épreuve.

La décision est prise par le souverain, sur proposition du ministre de la Justice, qui aura auparavant recueilli l’avis des autorités compétentes.

La grâce royale a servi jusqu’en 1996 à commuté les condamnations à mort en emprisonnement.