Bruxelles et Ixelles étendent les amendes

La ville de Bruxelles et la commune d’Ixelles, qui forment ensemble une seule zone de police, vont élargir la portée des sanctions administratives communales. Elles viseront ainsi aussi les auteurs de menaces, d’insultes, de coups et blessures sans effusion de sang et de vols simples comme à l’étalage. Ces infractions n’étaient jusqu’ici souvent pas punies.

Jusqu’à présent, les sanctions administratives communales (SAC) n’étaient utilisées que pour les infractions mineures et contre des comportements inciviques tels que les salissures sur la voie publique, sous la forme d’une amende. La ville de Bruxelles et la commune d’Ixelles - qui forment ensemble la zone de police Bruxelles Capitale/Ixelles - viennent cependant de signer un protocole d’accord avec la police et le parquet de Bruxelles pour étendre ces sanctions à des délits de troisième catégorie. Une première en Belgique, affirme la ville de Bruxelles.

Les auteurs de menaces, d’insultes, de coups et blessures sans effusion de sang et de vols simples, comme ceux commis à l’étalage, pourront ainsi aussi se voir infliger une amende. Les nouvelles sanctions, qui doivent encore être approuvées par les conseils communaux, devraient être d’application dès la fin du mois de mars.

« L’objectif est très clairement d’endiguer le sentiment d’impunité », expliquait le bourgmestre de Bruxelles, Freddy Thielemans (photo). « Les petits délits ne sont actuellement pas punis parce que le parquet doit faire face à d’autres priorités par manque de moyens. Mais ces délits vont être réprimés. Ce sera aussi une motivation supplémentaire pour nos agents de police, qui verront qu’une suite est donnée à leurs actions ».

Concrètement, à la suite d’un délit la police avertira tant sa commune que le parquet. Si au bout de 2 mois le ministère public décide de ne pas poursuivre l’auteur, l’agent de police pourra lui-même infliger une amende allant de 75 à 250 euros.

Il s’agit d’un projet-pilote, qui sera évalué après un an.

Outrage - un mouvement lancé en Belgique en juin 2011 pour lutter contre la violence verbale et physique dont sont victimes les homosexuels et lesbiennes - estime que l’extension des sanctions administratives communales notamment aux insultes envers les homosexuels est un bon signal donné à la société. Le mouvement escompte cependant que peu de sanctions seront réellement infligées dans la pratique pour pareils délits.

« J’ai peine à imaginer que ces amendes se concrétiseront réellement sur le terrain, parce qu’elles ne peuvent pas être infligées sur base d’une plainte de victime. Le délit devra en effet avoir été constaté et s’il n’y a pas d’agent de police dans les parages au moment où quelqu’un se fait insulter, il ne pourra pas y avoir de sanction. Je crains donc que peu d’amendes seront ainsi établies », commentait Björn Pius du mouvement Outrage.