Poursuites judiciaires après la débâcle Dexia ?

Le CD&V et le SP.A estiment qu’après le rapport final de la commission Dexia, la justice doit se pencher sur les responsabilités de la débâcle du groupe bancaire et le cas échant décider des poursuites judiciaires.

Le député Dirk Van der Maelen (SP.A) a suggéré dimanche que la ministre de la Justice, Annemie Turtelboom, utilise son droit d'injonction positive s'il s'avérait que le rapport de la commission spéciale de la Chambre sur le démantèlement de Dexia puisse entraîner des poursuites judiciaires.

Ce rapport a été approuvé vendredi soir, à l'issue de plus de onze heures de discussions à huis clos, par douze voix pour et deux abstentions. Il sera discuté mercredi en séance plénière, avant un vote définitif attendu jeudi.
Dirk Van der Maelen a affirmé sur le plateau de l'émission De Zevende Dag de la VRT-télévision que si des juristes estimaient que certaines indications contenues dans le rapport pouvaient mener à des poursuites judiciaires, il marquerait son accord. Il a suggéré à Mme Turtelboom (Open Vld) de faire usage de son droit d'injonction positive.
Mais d'autres commissaires se sont montrés moins affirmatifs.
Le député Kristof Waterschoot (CD&V) a souligné que la commission avait recherché "ce qui s'est passé" avec Dexia. "C'est maintenant à d'autres instances - la justice - d'aller éventuellement plus loin", a-t-il souligné.
Le député Luk Van Biesen (Open VLD) a quant à lui assuré que le rapport ne contenait aucun passage qui soit suffisant pour entamer des poursuites judiciaires.