La Flandre augmente sa "taxe du divorce"

Au terme d’un long débat mené notamment au Parlement flamand, le gouvernement régional s’est mis d’accord pour faire passer de 1% à 2,5% la contribution réclamée - le plus souvent en cas de divorce - lors de la répartition d’un bien immobilier entre propriétaires. Une hausse nécessaire pour éponger le déficit budgétaire, mais qui sera accompagnée de corrections sociales.

La taxe sur les droits de répartition - qualifiée par l’opposition politique de « taxe du divorce » - est réclamée lors de la répartition d’un bien immobilier entre propriétaires. Les cas les plus fréquents dans lesquels cette contribution est imposée sont les divorces, lorsque la séparation des biens s’impose parce que l’un des partenaires souhaite racheter la part de l’autre.

La semaine dernière, le parti socialiste flamand SP.A était revenu sur l’accord, en réclamant la suppression de la taxe qu’il jugeait asociale parce qu’elle vise potentiellement des personnes en situation difficile. Finalement, au terme d’un long débat mené notamment en commission du Parlement flamand, le gouvernement régional s’est entendu sur une augmentation de la taxe, qui passe de 1% à 2,5%.

Alors qu’il avait été question antérieurement d’une augmentation à 2%, le ministre-président flamand Kris Peeters (CD&V, photo) a indiqué que la hausse supplémentaire était nécessaire du point de vue budgétaire. A la demande des socialistes flamands, plusieurs corrections sociales ont été apportées à la nouvelle mesure, comme l’exonération jusqu’à 50.000 euros. Cette exonération est rehaussée de 20.000 euros par enfant à charge.

Dans la nouvelle formule, quelqu’un qui rachète un logement modeste lors d’un divorce et possède beaucoup d’enfants à charge doit payer une taxe moindre qu’une personne isolée qui rachète une grande villa.

L’augmentation de la taxe de répartition fait partie d’un ensemble de mesures que le gouvernement flamand a été obligé de prendre pour ramener son budget en équilibre. Le doublement de la taxe devrait en effet permettre de faire rentrer 30 millions d’euros supplémentaires dans les caisses cette année et 40 millions d’euros en 2013. L’opposition a accusé la majorité au pouvoir d’assainir le budget sur le dos des personnes à revenu modeste, et qualifie la taxe aussi de « taxe sur la misère ».