Le Maroc n'accepte que 6 de ses ressortissants condamnés

Le Maroc n'acceptera le retour que de 6 de ses ressortissants, a indiqué la ministre de la Justice Annemie Turtelboom (Open VLD) en réponse à une question écrite. La Belgique avait transmis 10 dossiers dans le cadre du Traité organisant le retour de Marocains condamnés en Belgique dans leur pays d'origine.

La ministre de la Justice, Annemie Turtelboom s'est rendue au Maroc du 10 au 13 avril au Maroc pour parler avec son collègue marocain Abdelilah Benkiran des modalités du retour des six personnes en question.

La ministre a précisé mercredi que des procédures de ratification d'un traité similaire sont actuellement en cours dans cinq pays: Congo, Kosovo, République dominicaine, Brésil et Albanie.

Cette mesure concerne très peu de détenus

Le Traité conclu entre la Belgique et le Maroc – ratifié l'an dernier par le Maroc – permet de renvoyer des détenus marocains purger leur peine dans leur pays d'origine, désormais sans leur consentement alors que cet accord était nécessaire jusqu'ici.

C'est que le Traité prévoit toute une série d'exceptions à ces transferts. Pour n'en citer que quelques-unes, un condamné marié à une personne de nationalité belge ne pourra être renvoyé vers une prison de son pays. Pareil pour un condamné installé en Belgique alors qu'il avait moins de 12 ans, ou qui bénéficierait d'un statut de réfugié. Sur un millier de détenus marocains emprisonnés en Belgique très peu semblent donc concernés par ce Traité.