Cotisations sociales en fonction du "port d’attache"

Le sujet suscite la controverse depuis des années en Europe, et notamment en Belgique où la compagnie Brussels Airlines dénonce de manière récurrente la "concurrence déloyale" pratiquée par Ryanair qui, bien qu'active à Charleroi, emploie son personnel selon les règles irlandaises, bien plus avantageuses pour la compagnie.

Le conseil des ministres européens a définitivement approuvé jeudi un règlement européen en ce sens négocié ces derniers mois avec le Parlement européen.

Ces nouvelles dispositions, qui seront d'application dès cet été, introduit dans la législation le concept de "base d'affectation" pour le personnel de cockpit et de cabine.

En clair, les cotisations sociales pour ces travailleurs devront à l'avenir être acquittées, non plus dans le pays où est établi le siège social de leur compagnie aérienne, mais là où les travailleurs ont leur "port d'attache", c'est-à-dire le pays d'où ils partent le matin et reviennent à la fin de leur service.

Toutefois, pour le personnel navigant actuellement engagé à durée indéterminée, une période de transition de... dix ans a été insérée dans la nouvelle réglementation européenne.