Bwin en référé contre l’Etat belge

L'opérateur de paris sportifs coté à Londres, Bwin, a décidé de citer en référé la ministre de la Justice et la Commission des jeux de hasard devant le tribunal de première instance de Bruxelles. Le groupe exige d'être retiré de la liste noire des sites non autorisés en Belgique. L'action devrait être introduite vendredi au tribunal, indique vendredi L'Echo.

Bwin, basé à Gibraltar, a entamé des négociations avec la Commission des jeux de hasard, le régulateur du marché belge, en vue de décrocher une licence de jeux en ligne pour son site bwin.fr.

Il ne l'a néanmoins pas obtenue, ne satisfaisant pas à l'un des critères de la législation belge: l'obligation de détenir une licence locale de paris en dur (avec présence physique d'agences) avant de pouvoir en obtenir une en ligne, rappelle le journal.

Bwin et ses filiales ElectraWorks Ltd et BES SAS exigent que leur site de jeux en ligne bwin.com soit retiré de la "liste noire" établie par la Commission des jeux de hasard et demandent au tribunal de faire cesser le blocage de l'accès à leur site via les fournisseurs d'accès (FAI) actifs en Belgique.

Selon Bwin, il y a urgence car les dommages financiers, commerciaux et d'image qu'il subit sont "énormes". Il souligne d'autre part que l'arrêté royal déterminant les modalités définies en Conseil des ministres n'a toujours pas été publié au Moniteur, rapporte encore le quotidien.