Fraude sociale: 111 millions d’euros récupérés

L’an dernier, la lutte contre la fraude sociale a rapporté un montant record de 111,6 millions d’euros. Les inspecteurs ont notamment démantelé des bandes organisées faisant travailler des étrangers en séjour illégal ou des entreprises vendant de faux formulaires de licenciement C4 pour obtenir illégalement une allocation de chômage.

L’un des principaux fléaux au rayon de la fraude sociale reste les fraudes aux faux formulaires de licenciement. Les inspecteurs ont en effet démasqué l’an dernier 44 entreprises qui vendaient ces faux C4. « Il s’agit d’entreprises boîte aux lettres qui, contre paiement, sont prêtes à déclarer que quelqu’un a travaillé pour elles, suffisamment longtemps que pour leur donner droit à une allocation sociale. Ces firmes ont aidé des centaines de personnes à obtenir une allocation », indique Jean-Claude Heirman, directeur du Service d’information et de recherche sociale (SIRS), dans les colonnes du quotidien financier De Tijd.

« Il s’agit avant tout d’étrangers qui viennent habiter en Belgique. Au départ, ils n’ont pas droit à des allocations sociales. Les entreprises frauduleuses leur expliquent qu’elles vont les signaler auprès de l’Office national de sécurité sociale (ONSS) comme ayant droit à une allocation de chômage pendant quelques mois, mais en échange ils doivent leur verser de 1.000 euros », précisait Heirman à la rédaction de la VRT.

Ces dernières années, les services d’inspection sociale ont effectué des contrôles plus ciblés, plutôt que de faire des contrôles au hasard dans des entreprises. Les services analysent d’abord les risques de l’entreprise avant de décider d’une inspection. D’autre part, les divers services d’inspection collaborent davantage, ce qui permet de faire ressortir plus rapidement au grand jour les dossiers suspects.

L’an dernier, les services d’inspection sociale ont ainsi effectué 12.997 contrôles. Dans 31% des entreprises contrôlées une fraude sociale a été constatée. Pour la Flandre uniquement, le pourcentage d’entreprises en faute était de 27% pour un total de 8.349 contrôles.

Résultat : un montant record de 111,6 millions d’euros récupérés l’an dernier. En 2010, le montant récupéré avait été de 78,4 millions et de 68,9 millions d’euros en 2009. Selon Jean-Claude Heirman, cette hausse ne signifie cependant pas que la fraude sociale augmente en Belgique, mais bien que les services d’inspection sont désormais mieux armés et coordonnés.

L’Office national de sécurité sociale possède de son côté une cellule qui se charge de dépister de grandes constructions frauduleuses. Entre les mois de janvier et mars de cette année, cette cellule a déjà reçu 400 indicateurs de fraude et lancé 17 enquêtes.