La Flandre se dote d’une Charte

Le ministre-président Kris Peeters (CD&V) a présenté ce mercredi au Parlement flamand le projet de texte sur les droits fondamentaux qui caractérisent la société flamande (baptisé « Handvest voor Vlaanderen », soit « Charte pour la Flandre » en français), rédigé par les partis de la majorité CD&V, SP.A et N-VA. Ces partis invitent les partis de l’opposition à signer le texte, mais Open VLD, Vlaams Belang, Groen et LDD sont mécontents de n’avoir pas été consultés pour la rédaction de la Charte.

Le monde politique flamand est à la recherche depuis des décennies d’une sorte de Constitution pour la Flandre. Au cours de la législature précédente, de nombreux partis politiques ont présenté des propositions, mais sans jamais obtenir un consensus. Dans son discours à l’occasion de la Fête de la Communauté flamande, le 11 juillet dernier, le ministre-président flamand Kris Peeters (CD&V) avait annoncé la rédaction d’une « Charte pour la Flandre ».

Il présentait effectivement cette dernière ce mercredi au Parlement flamand. Le texte a été rédigé par les partis de la majorité, à savoir les démocrates-chrétiens du CD&V, les socialistes du SP.A et les nationalistes de la N-VA. Kris Peeters qualifie le texte de « carte d’identité pour la Flandre, à caractère intemporel ».

Ce texte reprend essentiellement les droits et libertés mentionnés dans la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne et dans la Constitution belge. « Nous sommes la première entité fédérée en Europe à mettre en œuvre la Charte européenne » se réjouissait Kris Peeters (photo), parlant d’un « moment unique ».

Bien que le mot « nation » figure en préambule de la Charte, le texte ne se veut pas une véritable Constitution ni une déclaration d’indépendance de la Flandre, indiquent les partis rédacteurs. Selon Ludwig Caluwé, chef du groupe CD&V au Parlement flamand, « un tel texte fondamental pour une entité fédérée n’est pas exceptionnel. Toutes les entités fédérées allemandes en ont un ». Son homologue de la N-VA, Kris Van Dijck, considère la Charte comme « une déclaration allant à l’encontre de l’image négative que certains ont de la Flandre à l’étranger ».

Le SP.A met quant à lui en avant les aspects sociaux du texte. « Avec la Charte, la Flandre s’ancre en tant qu’entité sociale » déclarait le chef de groupe Bart Van Malderen. Les trois partis de la coalition gouvernementale flamande invitent maintenant les quatre partis d’opposition à souscrire au texte. Ces derniers sont cependant furieux de n’avoir pas été associés à la rédaction de la Charte, estimant qu’elle aurait ainsi été plus représentative de l’ensemble du paysage flamand.

« Une Charte flamande exige une base politique la plus large possible. La manière chaotique avec laquelle le gouvernement flamand l’a présentée mercredi à la presse lui donne un faux départ. C’est déplorable », réagissait notamment Sas Van Rouveroij (photo), chef du groupe Open VLD au Parlement flamand.

"Il n’y a pas lieu de se sentir agressé"

Le président du Parlement wallon, Patrick Dupriez (Ecolo), a affirmé pour sa part ne pas craindre la démarche d’une Charte pour la Flandre. Ce mercredi, il n’avait pas encore pris connaissance du texte, mais espérait que la Charte n’entravera pas le processus institutionnel en cours.

Certains points dans la démarche flamande lui apparaissent d'ailleurs positifs, en particulier l'affirmation de certaines valeurs, comme la liberté, l’égalité, la tolérance ou la solidarité. "Il n'y a pas lieu de se sentir agressé tout de suite par cette démarche", a ajouté Dupriez. Selon lui, la Wallonie ne s'inscrit pas dans la même dynamique. "Nous ne sommes pas dans la même logique de symbolique identitaire, mais dans des projets plus concrets", a souligné le président du Parlement wallon, évoquant notamment le Plan Marshall.

Sous la législature précédente, à l'initiative de Jean-Claude Van Cauwenberghe (PS), un projet de Constitution wallonne avait été déposé au Parlement, soutenu par quelques députés socialistes. Il n'a pas abouti.