Bruxelles ne peut investir dans les écoles

La Région de Bruxelles n’a pas le droit d’investir dans les écoles de la capitale. La Cour constitutionnelle a tranché hier. Selon elle, l’enseignement est exclusivement de la compétence des Communautés. Le volet du budget de la Région bruxelloise consacré à la création de places a donc été annulé.

La Région de Bruxelles avait pour objectif de consacrer une partie de son budget 2011 à la création de places pour les plus petits dans les écoles afin de faire face au boom démographique que connait la capitale.
La Cour constitutionnelle a finalement décidé d’annuler ce volet budgétaire, estimant que cette compétence revenait exclusivement aux Communautés. Les moyens dégagés pourront toutefois dépensés sans limite de temps pour ne pas mettre en difficultés les acteurs qui ont commencé à mettre en oeuvre les projets concernés.

Le recours en annulation avait été introduit par des associations flamandes et par le gouvernement flamand au motif que ces domaines sont de la compétence des Communautés. Pour légitimer ses bonnes intentions à l'égard de intérêts des futures générations, le gouvernement bruxellois avait justifié la disposition attaquée par la compétence qui lui revient en matière d'emploi.

L'absence de place en crèche ou à l'école empêche selon lui certains habitants d'accéder au marché de l'emploi. Il n'a pas été entendu sur ce point.

"Le juridisme institutionnel a pris le dessus sur les besoins de la population"

Disant prendre acte de l'arrêt, le ministre-président bruxellois Charles Picqué a souligné que 3.836 places promises pour septembre prochain, dans l'enseignement fondamental, néerlandophone et francophone, sous forme de préfabriqués, de constructions modulaires ou de rénovations de bâtiments existants, "seront quand même construites".

"Sans l'action de la Région bruxelloise, de nombreux enfants auraient dû suivre les cours dans des mauvaises conditions (caves, couloirs ) comme subi ces derniers temps, ou pire n'auraient même pas pu s'inscrire en septembre", a-t-il ajouté.

Se réjouissant que la Cour Constitutionnelle n'ait pas suivi la demande du gouvernement flamand d'annuler les décisions prises en 2011, ce qui aurait obligé les pouvoirs organisateurs à rembourser les subsides versés par la Région, le ministre-président bruxellois a enfin déploré que "le juridisme institutionnel" ait "pris les dessus sur les besoins de la population".

"La Communauté française doit prendre ses responsabilités"

Pour le parti nationaliste flamand N-VA, la décision de la Cour constitutionnelle n’est que logique. Il appartient aux Communautés, qui sont compétentes, et en particulier à la Communauté française, de s'en charger, a-t-elle estimé.

Pour le député flamand N-VA, Willy Segers, l'arrêt rendu apporte la confirmation que les Communautés sont les acteurs principaux de l'enseignement dans la capitale. "La Région bruxelloise n'est plus en mesure et n'est plus autorisée à jouer un rôle de coordination".

Il y a certes des problèmes de capacité d'accueil, reconnaît la formation nationaliste flamande, mais ce sont les communautés qui doivent y remédier. "C'est principalement la Communauté française qui doit investir d'urgence. Il est grand temps qu'elle prenne ses responsabilités", a ajouté Willy Segers.

Son co-listier du parlement bruxellois Paul De Ridder a quant à lui dit pouvoir se ranger derrière la décision de ne pas faire rembourser les sommes déjà accordées par la Région bruxelloise afin de ne pas mettre en difficulté les organisations engagées dans le processus. Selon lui, la N-VA veut également de nouvelles places scolaires à Bruxelles.