De Gucht accusé d’une fraude de 1,2 millions d’euros

Après plusieurs années d'enquête, l'Inspection spéciale des impôts (ISI) a conclu que l'actuel commissaire européen Karel De Gucht (Open Vld) a "fraudé" en ne déclarant pas une plus-value d'environ 1,2 million d'euros.

M. De Gucht et son épouse font l'objet d'une enquête qui, selon le quotidien De Tijd, serait bouclée. Les explications des De Gucht n'auraient pas convaincu l'ISI. Le fisc a ainsi envoyé au couple un avis de modification de la déclaration d'impôt et parle dans celle-ci d'une fraude d'environ 1,2 million d'euros.

Selon le fisc, la plus-value date de 2005 lorsque le groupe d'assurance belge Vista a été vendu au britannique Hill & Smith.

L'avocat de M. De Gucht, Victor Dauginet, a tenté de faire accepter l'idée qu'il ne fallait pas déclarer cette plus-value. Il qualifie de scandaleux le fait que le fisc parle de "fraude".

En matière de fiscalité la prescription est de sept ans, dit-il. C'est la raison pour laquelle le fisc situe la plus-value en 2005. Or, selon Me Dauginet, elle se situe en 2001 lors de la création de Vista et donc "de toute façon il y a prescription".

L’avocat du couple avance que le fisc vise spécifiquement Karel De Gucht car il veut nuire à son image. "J’en suis convaincu, oui. Seules quelques personnes étaient au courant de ce dossier. Je m’étonne qu’elles aient eu le culot de faire part à la presse d’une telle information, qui de surcroît est fausse et déformée", dénonce Me Dauginet.

Conflit avec le fisc

Le couple De Gucht-Scheurs a toujours contesté l’obligation de déclarer les bénéfices engrangés par des actions. Il a par ailleurs refusé à l’Inspection spéciale des impôts la consultation de ses comptes bancaires. Karel De Gucht avait même dénoncé un acharnement du fisc à son encontre.

Les inspecteurs du fisc avaient demandé ce droit de regard dans les comptes du commissaire européen pour expliquer l’origine de certaines sommes d’argent, dont une partie a été utilisée dans l’achat d’une résidence secondaire en Italie.

Karel De Gucht et son épouse ont refusé cette demande et ont porté l’affaire devant la Cour constitutionnelle afin que cette dernière teste la constitutionnalité de la loi assouplissant le secret bancaire.

Cela n’a pas empêché le service d’inspection de continuer son enquête. Les comptes en banque ont été parcourus, et l’ISI a ainsi constaté la plus-value de 1,2 millions d’euros, jugeant que celle-ci devait figurer sur la déclaration d’impôts.

L’avocat du couple a dénoncé le fait que l’ISI n’a pas attendu le verdict de la Cour constitutionnelle avant de procéder à son enquête. "On le cherche", a-t-il déclaré au journal De Tijd.