Qu’est-ce qui change dès ce 1er juillet?

Le début d’un mois entraîne toujours son lot de changements. Dès ce 1er juillet, le prix des appels vers l'étranger effectués d’un téléphone mobile diminue. Un logo européen doit désormais obligatoirement être affiché sur les produits bio. Les indépendantes en congé de maternité bénéficient pour leur part d’une hausse de leur indemnité. Voici un aperçu des principaux changements qui entrent aujourd’hui en vigueur.

Les nouveaux tarifs sms, internet et de téléphonie mobile sont dorénavant de mise dans tous les pays membres de l’Union et sont imposés par la Commission européenne. Il existe désormais un tarif maximum pour le téléchargement par internet. Le prix maximum des appels et des sms est pour sa part réduit.

Lors des trois prochaines années, les tarifs devront obligatoirement diminuer chaque année. Afin d’éviter des factures salées aux personnes qui voyagent en dehors de l’Union européenne, l’opérateur devra obligatoirement avertir le consommateur du prix élevé appliqué dans le pays.

Hausse de l’indemnité de maternité des indépendantes

L’indemnité attribuée aux femmes qui travaillent comme indépendante et qui prennent huit semaines de congé de maternité va augmenter de plus de 250 euros. Actuellement, une mère indépendante perçoit 398,71 euros par semaine durant son congé de maternité. Dès ce 1er juillet, elle percevra 33,15 euros de plus par semaine.

Les indépendantes en congé de maternité dans le cadre d’une adoption verront également leur indemnité augmenter. La durée de ce congé varie de 4 à 6 semaines selon l’âge de l’enfant. La mère indépendante qui adopte perçoit le même montant que les autres mamans. Etant donné la période de congé, elle recevra ainsi 200 euros supplémentaires.

Entrée en vigueur du décret flamand sur la vente d’armes

Les entreprises flamandes qui importent, exportent ou transitent des armes ou du matériel militaire doivent désormais prendre en compte un certain nombre de nouvelles règles. Le décret flamand sur la vente d’armes entre en effet en vigueur et amène de nombreux changements en matière de commerce d’armes au sein de l’UE.

Le décret met en application une directive européenne qui libéralise en grande partie ce commerce au sein de l’Union. Il sera désormais plus facile d’exporter des produits militaires vers les autres Etats membres.

Belgacom supprime l’indemnité de résiliation

Belgacom supprime les indemnités de rupture que les clients devaient payer s’ils résiliaient avant terme un contrat conclu avec l’opérateur. Cette mesure s’applique pour tous les nouveaux contrats de téléphonie fixe et mobile. Les clients Proximus sont donc également concernés.

Dès ce 1er juillet, les personnes qui concluent un nouveau contrat avec Belgacom pourront le résilier gratuitement à tout moment. L’opérateur pourra toutefois exigé cette indemnité durant les six premiers mois du contrat. Notons qu’il n’y a donc aucun changement pour les contrats existants.

Un logo européen obligatoire sur les produits bio

Tous les produits bio préemballés en provenance de l’Union européenne doivent désormais être marqués d’un logo bio. La mesure existe en fait depuis le 1er juillet 2010, mais une période de transition de deux ans était de mise.

Outre le logo, les produits bio devront également répondre à certaines normes. Le logo européen reste facultatif pour les produits importés et non-emballés.

Le logo bio européen est constitué d’étoiles blanches formant une feuille sur un fond vert. Son objectif est de faciliter la reconnaissance des produits bio et de protéger le consommateur contre la contrefaçon.

Fini d’échapper aux contraventions françaises

Les automobilistes belges n'échapperont plus aux amendes pour excès de vitesse en France. Un accord bilatéral entre les deux pays permet désormais un accès rapide aux données du titulaire de la plaque d'immatriculation, lequel recevra un ordre de paiement.

L'accord signé entre la France et la Belgique fonctionne dans les deux sens: un automobiliste français pourra également être poursuivi par les autorités belges. L'Agence nationale française du traitement automatisé des infractions aura accès aux fichiers belges et pourra envoyer dans les langues du pays les contraventions.