L’assurance "logement garanti" peu connue en Flandre

Cette assurance gratuite qui couvre partiellement la perte de revenus - lors d’une perte accidentelle d’emploi ou une incapacité de travail - pendant l’amortissement d’un prêt hypothécaire est de moins en moins sollicitée depuis 2010. La ministre flamande du Logement, Freya Van den Bossche (SPA.), veut encourager les demandes d’assurance.

L'assurance ‘Logement garanti' couvre partiellement la perte de revenus lorsqu’un propriétaire perd accidentellement son emploi ou se retrouve en incapacité de travail pendant l'amortissement de son prêt hypothécaire. L'assurance peut être contractée gratuitement, pour une période de 10 ans.

Les frais d’assurance sont supportés par la Région flamande. En tant que demandeur, il ne faut donc payer aucune prime. Après un délai d’attente de trois mois, l’assureur paie au demandeur sans emploi ou en incapacité de travail un revenu garanti, et ce pour une durée maximale de trois ans. Le montant de cette intervention varie selon la perte de revenus réellement encourue, l’amortissement mensuel et la durée pour laquelle le demandeur a fait appel à cette intervention de l’assureur. Le montant est limité entre 500 et 600 euros par mois environ.

L’assurance peut être contractée lors de la prise d’un prêt hypothécaire pour la construction, l’achat ou la rénovation d’une habitation en Région flamande. Plusieurs autres conditions doivent être remplies pour bénéficier de la couverture gratuite « logement garanti », comme un montant minimum de l’emprunt ou l’exercice d’une activité professionnelle pendant au moins 1 an avant l’introduction de la demande.

Depuis 2010, la popularité de cette assurance logement a progressivement diminué. Ainsi, il y a deux ans, quelque 9.180 demandes avaient été approuvées. L’an dernier, il ne s’agissait plus que de 5.337 demandes introduites et approuvées. Et cette année, moins de 2.500 dossiers ont déjà été approuvés.

Selon la ministre flamande du Logement (photo), la mesure « n’est tout simplement pas encore assez connue du grand public ». Une campagne d’information sera donc lancée, qui a pour but premier de sensibiliser les notaires. La ministre Freya Van den Bossche (SP.A) veut en effet encourager les notaires à informer leurs clients sur l’assurance « Logement garanti » lorsqu’ils viennent signer un acte de vente.

Depuis cette année, le plafond des revenus a d’ailleurs été supprimé comme condition à l’octroi d’une assurance gratuite. Le prix d’achat de l’habitation ne peut cependant pas être trop élevé.