Feu vert à la scission historique de BHV

La réforme de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles-Hal-Vilvorde a été approuvée définitivement ce jeudi soir au Sénat, par 51 voix contre 18. Trois des 16 premières propositions de la réforme de l’Etat ont ainsi été entérinées. La Chambre, de son côté, a adopté ce vendredi après-midi par 106 voix contre 42 la scission de l’arrondissement électoral de BHV, à savoir les 13 autres textes relatifs au premier paquet de l’accord institutionnel. Le vote avait été précédé par un débat animé à la Chambre, jeudi.

Le 21 juin dernier, le Sénat avait adopté la scission de l’arrondissement électoral de Bruxelles-Hal-Vilvorde, tandis que la Chambre approuvait la scission de l’arrondissement judiciaire de BHV. Il revenait maintenant au Sénat d’approuver les textes votés à la Chambre relatifs à la scission de l’arrondissement judiciaire de BHV et à l’amélioration de l’organisation du droit de vote pour les Belges résidant à l’étranger. C’est chose faite (photo), depuis ce jeudi soir, par 51 voix (PS, SP.A, MR, Open VLD, CD&V, CDH, Ecolo et Groen) pour et 18 contre (N-VA et Vlaams Belang).

Inversement, la Chambre devait approuver les 13 propositions adoptées en juin par le Sénat relatives à la scission de l’arrondissement électoral de BHV pour les scrutins à la Chambre et au Parlement européen. C'est également chose faite, par 106 oui contre 42 non, depuis ce vendredi peu après 17h00.

L’approbation au Sénat, ce jeudi, de la scission de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles-Hal-Vilvorde aura pour conséquence que le Parquet de BHV sera scindé à l’avenir en un Parquet bilingue à Bruxelles, dirigé par un Procureur du Roi francophone bilingue, assisté d’un adjoint néerlandophone, et un Parquet à Hal-Vilvorde, dirigé par un Procureur du Roi néerlandophone. Les justiciables francophones de Hal-Vilvorde pourront s’y défendre dans leur langue auprès de magistrats francophones bilingues détachés du Parquet de Bruxelles.

Les tribunaux de première instance, du travail et du commerce, ainsi que les tribunaux de police seront dédoublés linguistiquement au service de l’ensemble des justiciables francophones et néerlandophones des 54 communes de l’arrondissement de Bruxelles-Hal-Vilvorde.

Arrondissement électoral à la Chambre

La réforme de l’arrondissement judiciaire de BHV - qui doit notamment aussi permettre de résorber l’arriéré des dossiers en attente dans la capitale - va de pair avec celle de l’arrondissement électoral de Bruxelles-Hal-Vilvorde, qui était exigée par la Cour constitutionnelle depuis un arrêt de mai 2003. Elle a été approuvée définitivement à la Chambre ce vendredi. Le vote avait été précédé, jeudi, d’un débat animé dans l’hémicycle (photo).

Enjeu communautaire hautement symbolique, la scission de BHV était une revendication historique des partis flamands. L’arrondissement était en effet considéré par le mouvement flamand comme une réminiscence de la Belgique unitaire d’avant la fixation définitive de la frontière linguistique il y a 50 ans.

Les nationalistes flamands ont cependant rejeté le compromis conclu par la majorité institutionnelle de 8 partis, estimant que les compensations à la scission sont inacceptables pour les néerlandophones. L’attitude de la N-VA a cependant rencontré de vives critiques lors du débat de jeudi, notamment de la part d’Open VLD et du CD&V.

"Vote de changement, d’espoir et de confiance"

A la fin du débat à la Chambre, jeudi soir, le Premier ministre Elio Di Rupo (PS, photo) avait déclaré aux députés que « le vote que vous allez émettre vendredi est un vote de changement, d’espoir et de confiance ». Et de poursuivre : « Nous avons réussi. BHV sera scindé. CD&V, SP.A, Open VLD, Groen, PS, MR, CDH et Ecolo permettent ainsi de trouver une solution à un problème qui date des années 60 ». Et le Premier ministre de rappeler la longue crise de 2007, la chute du gouvernement Leterme en 2010 et la crise de 541 jours pour arriver à la formation du gouvernement fédéral actuel.

Le Premier ministre s’était plus particulièrement adressé aux partis flamands : « En soutenant cet accord, CD&V, Open VLD, SP.A et Groen, qui forment ensemble une majorité en Flandre, permettent la réalisation de ce qu’on promet depuis si longtemps à l’électeur flamand, une des plus grandes revendications flamandes. Je les félicite pour cela ». Quant aux partis francophones, « ils ont travaillé à la stabilité du pays » et « avec leurs collègues flamands, ils ont trouvé des solutions équilibrées pour permettre des avancées que les francophones attendaient depuis longtemps ».

Elio Di Rupo a estimé qu’une nouvelle dynamique était lancée. Outre la réforme de l’Etat, le gouvernement a en effet aussi pris des décisions comme la réforme des pensions et du marché du travail, la maîtrise du budget et des mesures en matière d’énergie.