Des pensionnés belges frontaliers trop imposés

Le gouvernement belge est invité à résoudre le dossier de 45.000 retraités qui ont travaillé en Allemagne à divers titres et qui, depuis une modification du régime fiscal allemand en 2005, sont taxés d’office à un prix forfaitaire. Ils ne bénéficient ainsi pas de divers abattements accessibles aux citoyens allemands. La situation crée en outre un problème de double imposition.

Le sénateur belge germanophone Louis Siquet (PS) s’est saisi il y a quelques temps déjà du dossier des pensionnés belges frontaliers. A son initiative, le Sénat (photo) a adopté la semaine dernière à l’unanimité une résolution invitant le gouvernement fédéral à mieux informer les pensionnés frontaliers, mais aussi à convaincre son homologue allemand de revoir la procédure adoptée. La demande vise aussi à vérifier la légalité des nouvelles dispositions fiscales allemandes au regard du droit européen.

Selon Louis Siquet, le problème concernerait quelque 45.000 belges. Parmi eux, il y aurait 6.000 Limbourgeois, 9.000 Liégeois, 12.000 germanophones, ainsi que 10.800 Belges qui ont été travailleurs forcés et 9.000 membres de familles de militaires stationnés en Allemagne.

Toujours selon le sénateur belge, le gouvernement fédéral s’est laissé surprendre par la modification du régime fiscal allemand en 2005, dont les premiers effets se sont fait sentir après 2005 alors que le pays traversait une période de turbulences gouvernementales. A l’époque, 90% des premiers pensionnés belges qui ont reçu les documents de l’administration allemande ne les ont pas compris et ont jeté leur déclaration à la poubelle. Ce qui a entraîné une taxation d’office selon un forfait.

Dans le cas des travailleurs forcés, une solution d’exonération a pu être trouvée. Pour les autres retraités qui ont travaillé en Allemagne, une concertation est en cours. Certaines informations sont déjà disponibles sur le site du ministère des Finances.

La résolution du Sénat appelle aussi au respect du principe de non-discrimination et d’égalité de traitement des travailleurs qui se déplacent sur le territoire de l’Union européenne. Louis Siquet demande le respect des droits ouverts par les cotisations sociales transfrontalières.