L’Etat belge condamné pour négligence d’un juge d’instruction

Un tribunal bruxellois a condamné l’Etat belge pour avoir laissé croupir pendant 3 ans dans une prison espagnole un conducteur de camion s’estimant injustement condamné à 9 ans de prison pour trafic de drogue. Le juge d’instruction auprès duquel la plainte du conducteur avait été déposée n’a pas fait les vérifications qui s’imposaient.

Le conducteur de poids lourd, originaire de Stekene en Flandre orientale, avait été condamné en 1994 à 9 ans de prison en Espagne. Il avait en effet été arrêté à la frontière entre l’Espagne et le Maroc après la découverte dans son camion de 2 tonnes de haschisch. Mais le conducteur maintient depuis toujours qu’il est innocent dans cette affaire.

En 1995, son avocat Walter Van Steenbrugge (photo) avait déposé une plainte auprès du juge d’instruction de Termonde. Il s’appuyait sur une série de témoignages pour soutenir la thèse selon laquelle le conducteur de camion aurait été abusé par son employeur.

Mais le juge d’instruction n’a rien fait pour ce dossier pendant plusieurs années. Il n’a, notamment, pas effectué les vérifications qui s’imposaient. Le tribunal bruxellois a donc estimé que le juge d’instruction n’avait pas agi de façon « normale, consciencieuse et réfléchie ». Le tribunal souligne que la thèse de l’accusé, selon laquelle il aurait effectué à son insu un transport de drogues, était plausible.

Toujours selon le tribunal, l’Etat belge - en tant qu’employeur du juge d’instruction - a notamment violé l’article 5 du Traité européen des Droits de l’Homme, qui interdit de priver quelqu’un illégalement de sa liberté. L’Etat belge dispose maintenant d’un mois de temps pour aller en appel de la décision du tribunal.