Ce qui change ce 1er août

Dès ce mercredi, les poules pondeuses ne peuvent plus être logées dans une cage de batterie conventionnelle. Mais le mois d’août apporte aussi son lot d’augmentation d’impôts, notamment pour la taxe boursière belge et l’impôt sur la fortune. En Flandre, l’installation de panneaux solaires sera dorénavant moins subsidiée.

Dès ce 1er août, les poules pondeuses ne pourront plus être logées dans une cage de batterie conventionnelle. Une directive européenne datant de 1999 impose en effet aux éleveurs belges de volailles d’aménager les cages ou d’installer un système alternatif. Les poules en cage devront en effet disposer chacune d’un minimum de 750 centimètres carrés d’espace.

La loi est en fait entrée en vigueur au 1er janvier de cette année. Mais, à certaines conditions, les éleveurs ont pu bénéficier d’un délai toléré de 6 mois pour se mettre aux normes. Ce délai a ensuite été prolongé d’un mois, de nombreux éleveurs belges de poules étant encore en train de transformer leurs cages - ce qui a d’ailleurs mené à une nette augmentation du prix des œufs au premier semestre 2012.

La Belgique compte actuellement environ 300 élevages en batterie de poules pondeuses. Mi-juillet, 8 d’entre eux avaient encore reçu une mise en garde. Selon le porte-parole du ministère de la Santé, Jan Eyckmans, ils étaient sur la bonne voie et devaient normalement parvenir à respecter la date limite.

Les élevages qui ne sont toujours pas en ordre dès ce mercredi se verront interdire la vente de leurs œufs.

Taxe boursière belge relevée

Dès ce 1er août, la taxe boursière sur les actions et les fonds d’investissement augmente une nouvelle fois. La taxe sur l’achat ou la vente d’actions passe ainsi de 0,22 à 0,25%. Quant au montant maximum par transaction, il passe de 650 à 740 euros.

La vente d’un fonds de capitalisation devient également plus chère. La taxe sur cette opération passe de 0,65% à 1%, et le montant maximum par transaction monte de 975 à 1.500 euros.

Nouvelle taxe pour les actions françaises

Une taxe boursière de 0,2% sera appliquée dès ce 1er août sur l’achat d’actions d’entreprises françaises dont la capitalisation boursière est supérieure à un milliard d’euros.

L’impôt sur la fortune également concerné

Tout citoyen qui perçoit dès cette année des intérêts supérieurs à 20.020 euros doit s’acquitter avant le 1er août d’un impôt supplémentaire sur la fortune de 4%. En échange d’un paiement automatique de 4% supplémentaire, le montant de ses revenus mobiliers ne sera pas communiqué au fisc et restera donc anonyme.

A partie de cette date, des intérêts de retard seront dus si les citoyens ne paient leurs impôts sur la fortune qu’après un délai de 15 jours calendrier suivant l’attribution des revenus mobiliers.

La taxe sur les distributions augmente

En Flandre, le taux de base sur les distributions en cas de divorce ou de décès passe de 1% à 2,5%. Rebaptisée "taxe sur la misère" ou "taxe sur le divorce", cette taxe est due si l’on rachète à un autre copropriétaire une partie d’un bien immobilier situé en Région flamande. Ce qui est souvent le cas après un divorce ou un héritage. La taxe sera alors due sur la valeur de revente totale de l’ensemble du bien immobilier possédé.

Certains ajustements sociaux ont cependant été prévus, notamment pour les cas de divorce et par enfant ayant droit à des allocations.

L’installation de panneaux solaires moins subsidiée

En Flandre, les subsides alloués par le gouvernement pour l’installation de panneaux solaires diminueront progressivement. La valeur des certificats verts passe ainsi, ce 1er août, de 210 à 90 euros par MWh d’électricité produite grâce à ces panneaux. Et la durée d’octroi des certificats diminuera maintenant après 10 ans, au lieu de 20 ans.

La mesure ne vaut que pour les panneaux solaires nouvellement installés. Pour les installations déjà existantes, rien ne change. Leur propriétaire continue donc à bénéficier des subsides alloués au moment de la mise en service de son installation.