1.224 Européens privés de titre de séjour

En dépit de la libre circulation de personnes dans l’Union, un Etat peut priver de séjour un ressortissant européen vivant sur son territoire s’il devient une charge déraisonnable pour son système d’aide sociale. La Belgique l’a déjà fait pour 1.224 Européens depuis le début de cette année.

Le nombre exact de citoyens européens privés de titre de séjour en Belgique cette année a été divulgué par la Secrétaire d’Etat à l’Asile et l’Immigration, Maggie De Block (Open VLD, photo), en réponse à une question de la députée Ecolo Zoé Genot. Le quotidien La Libre Belgique avait en effet révélé dans son édition de jeudi que l’an dernier quelque 940 citoyens européens s’étaient vu signifier l’ordre de quitter le territoire.

Pour rappel, le principe de la liberté de circulation des personnes à l’intérieur du territoire de l’Union européenne veut que le citoyen qui se rend dans un autre pays que le sien doit pouvoir subvenir à ses besoins par ses propres moyens. La directive européenne reconnaît donc le droit aux Etats de priver de séjour un ressortissant européen établi sur leur territoire si ce dernier devient une « charge déraisonnable pour leur système d’aide sociale ». Cette notion est cependant laissée à l’appréciation de chaque Etat membre.

En Belgique, le gouvernement considère qu’un ressortissant européen devient « une charge déraisonnable » dès qu’il a bénéficié du revenu d’intégration sociale pendant trois mois de suite, pour autant qu’il ne soit pas établi sur le territoire belge depuis plus de 3 ans.

Le cabinet de la Secrétaire d’Etat Maggie De Block affirme que la définition « une charge pour la sécurité sociale » est interprétée de façon souple et que des exceptions sont faites. Chaque cas est étudié séparément. « Si quelqu’un est bien intégré, qu’il a travaillé pendant un certain temps et qu’il a tout simplement de la malchance, alors l’Office des Etrangers refermera le dossier. Mais si l’on soupçonne des abus, l’enquête sera menée à bien. Et cela peut mener à la privation du titre de séjour en Belgique ».