La Belgique présidera le Conseil de l’Europe en 2014

La Belgique prendra en novembre 2014 pour six mois la présidence tournante du Conseil des ministres du Conseil de l'Europe, une période qui devrait être marquée par une réforme de la Cour européenne des Droits de l'Homme (CEDH), le bras juridique de l'institution, a annoncé mardi le ministre des Affaires étrangères, Didier Reynders.

Au cours de cette période, la Belgique organisera une conférence à Bruxelles sur un sujet qui reste à déterminer, a précisé M. Reynders (photo).

La présidence belge du Conseil de l'Europe (novembre 2014-mai 2015) devrait correspondre à celle de l'entrée en vigueur de la réforme de la CEDH, qui a fait l'objet d'un accord entre les 47 Etats membres en avril dernier à Brighton (Angleterre).

Le Conseil de l'Europe s'était alors entendu sur un plan pour améliorer le fonctionnement de la Cour, engorgée, sans accepter les changements radicaux demandés par Londres.

La conférence de Brighton a ainsi convenu d'amender les critères d'admissibilité des requêtes faites à la CEDH. Pour améliorer l'efficacité de la Cour, les 47 ont aussi décidé de réduire le délai de saisine de six à quatre mois.

La CEDH a été créée par les Etats membres du Conseil de l'Europe en 1959 pour juger des allégations de violation de la Convention européenne des droits de l'homme de 1950. La Cour compte 47 juges, un par pays membre du Conseil, dont elle est le bras juridique.