"Notre sécurité sociale menacée par des fraudeurs européens"

Au moins 40% des migrants européens affirmant être en Belgique en tant que travailleurs indépendants se révèlent en réalité n'être nullement indépendants, écrit jeudi De Tijd, sur base de contrôles menés depuis octobre 2010 par l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants (INASTI). L’INASTI a communiqué ces chiffres à la ministre en charge des travailleurs indépendants Sabine Laruelle (MR).

"L'ouverture des frontières européennes remet en question notre sécurité sociale en Belgique", avertit Jean-Claude Heirman, directeur général de l'Inspection sociale.

Des milliers de migrants européens affiliés à une caisse d'assurances sociales ont été démasqués comme des indépendants fictifs grâce à de récents contrôles. 35 à 40% des migrants européens abusent en fait du statut d'indépendant pour bénéficier d'une autorisation de séjour, recevoir des allocations familiales ou encore profiter d'autres avantages.
"Et le problème ne diminue pas. Car les migrants ont constaté que le statut d'indépendant donne accès à de nombreux droits. Et bientôt aussi à l'attractive 'assurance pour cessation forcée'", constate Hubert De Clercq de l'INASTI. "On peut déplorer que le politique n'ait pas écouté les signaux que nous avons envoyés depuis l'INASTI à ce propos".

"Si ça continue, dans 20 ans il n’y a aura plus de travailleurs belges"

Selon Jean-Claude Heirman, un nouveau système doit d'urgence être mis sur pied pour lutter contre ces fraudes. « Si nous ne faisons rien, dans 20 ans il n’y aura plus de travailleurs belges car ils coûteront trop cher.

"Il est tout de même inquiétant de constater que cette semaine nous avons découvert sur le chantier de construction de la prison de Marche-en-Famenne (grande photo) des travailleurs roumains exploités. Environ 30 travailleurs du bâtiment n’avaient pas été payé depuis plusieurs mois, il travaillaient pour le compte d’un sous-traitant flamand" ajoute-t-il.
Jean-Claude Heirman estime que la Belgique doit agir préventivement. "Nous devons bloquer immédiatement les fraudes. Car les montants que nous pouvons récupérer après-coup ne sont qu'une petite partie du véritable montant réel de la fraude", souligne-t-il.
Selon lui il faut mieux coopérer avec les autres Etats membres de l’UE et demander les données des fraudeurs à leur pays d’origine.

"Le gros problème c’est que nous n’avons pas le droit de contrôler leur dossier dans leur pays d’origine. Nous avons besoin d’urgence d’une meilleure coopération entre les pays de l’UE, actuellement cela prend beaucoup trop de temps avant de disposer des données nécessaires. Et lorsque nous les recevons les fraudeurs ont déjà disparus".
Le phénomène des faux indépendants n’est pas nouveau. Le fait que le chiffre de 40% soit atteint est aussi lié à l’améliorations contrôles. L’an dernier 1.900 faux indépendants ont été démasqués.

"Le fait que ce nombre augmente signifie que nous démasquons mieux les faux indépendants" déclare de son côté Evy Vandemaele porte-parole de la ministre Sabine Laruelle.

Nous sommes plus vigilants

"Nous ne sommes pas restés inactifs. Grâce à une directive du ministre e l’Intérieur, les villes et les communes belges sont plus vigilantes lorsque des Roumains ou des Bulgares ou d’autres citoyens de l’UE veulent s’inscrire en tant qu’indépendants. Nous voulons franchir une étape supplémentaire en contrôlant les secteurs économiques qui sont les plus touchés par ces fraudes. Nous attendons encore la coopération des organsiations des différents secteurs afin d'établir des critères qui indiquent une possible fraude".