Horeca: les infractions à l’interdiction de fumer se multiplient

Pendant les trois premiers mois de cette année, les inspecteurs qui contrôlent dans les cafés et restaurants le respect de la loi entrée en vigueur en juillet 2011 ont constaté qu’un patron de café sur six permettait à ses clients de fumer dans son établissement. L’organisation Horeca Vlaanderen et l’union des entrepreneurs indépendants Unizo dénoncent ces infractions de plus en plus fréquentes, mais expriment néanmoins une certaine compréhension pour la situation difficile des cafetiers.

Répondant à une question parlementaire, la ministre fédérale des Affaires Sociales et de la Santé publique, Laurette Onkelinx (PS), a indiqué que le nombre d’infractions constatées à l’interdiction de fumer dans le secteur Horeca ne cesse de croître. Sur quelque 2.000 contrôles effectués au cours des trois premiers mois de cette année, les inspecteurs de la Santé publique ont en effet constaté des infractions dans 16% des cas.

Durant la période de juillet-août 2011, seulement 7% d’infractions avaient été recensées, mais entre septembre et décembre 2011 cette proportion était montée à 11%, a précisé la ministre Onkelinx. Les infractions se produiraient surtout le soir et la nuit, dans les cafés (20 à 25% des cas) mais aussi les discothèques (40% des cas).

L’interdiction généralisée de fumer est entrée en vigueur le 1er juillet 2011. Dans cinq des douze casinos contrôlés, des infractions ont été constatées. Depuis le mois de septembre, des contrôles nocturnes sont effectués plus régulièrement. Plutôt ciblés, ils ont surtout lieu dans des cafés pour lesquels des plaintes ont été déposées ou pour ceux où les inspecteurs soupçonnent qu’on y fume le soir et la nuit.

Le ministère de la Santé publique s’est fixé pour objectif d’effectuer cette année quelque 6.000 contrôles de débits de boissons - des cafés, maisons de jeunes ou discothèques -, dont 10 à 15% seront contrôlés la nuit.

L’organisation Horeca Vlaanderen critique les infractions, mais rappelle que beaucoup de cafetiers éprouvent des difficultés financières et ferment un œil sur l’interdiction de fumer pour conserver leurs clients. Quant à l’union des entrepreneurs indépendants Unizo, elle rappelle que le gouvernement n’a toujours pas pris de mesures compensatoires en faveur des patrons de cafés.