Budget : lutte contre la fraude fiscale et sociale

Dans le cadre de la confection du budget 2013, le Comité ministériel restreint était pratiquement parvenu à un accord, lundi soir, sur une série de mesures de lutte contre la fraude sociale et fiscale, qui devraient rapporter 200 millions d’euros. Une nouvelle amnistie fiscale serait également envisagée pour boucler l’exercice 2013.

Lors de leurs discussions de lundi, les principaux ministres du gouvernement fédéral se sont surtout préoccupés de la lutte contre la fraude fiscale et sociale. Il s’agissait surtout d’affiner des mesures déjà en vigueur et de les renforcer, comme par exemple l’échange de données, l’acquisition de matériel - comme des scanners qui permettent à la police de reconnaître les voitures volées ou non assurées -, ou l’augmentation de certaines amendes pénales pour des fraudes très graves.

Le gouvernement espère en effet récolter 200 millions d’euros aussi avec des mesures de lutte contre la fraude au domicile et contre les associations fictives qui usurpent la TVA avec de faux papiers.

D’autre part, selon le quotidien financier L’Echo, certains ministres envisageraient un nouveau round d’amnistie fiscale. Cette mesure pourrait, selon eux, rapporter 500 millions d’euros (alors que le gouvernement doit encore trouver 4 milliards d’euros pour l’exercice 2013).

Ce serait la dernière fois qu’une amnistie fiscale serait accordée et il n’y aurait plus de poursuite pénale possible contre les fraudeurs repentis. Le taux de pénalité pourrait dépasser en échange les 9% imposés en 2004. Selon L’Echo, les partis flamands et le PS ne fermeraient pas la porte à cette proposition.