Des "turbomanagers" pour les gros projets d’investissements

Pour accélérer l’octroi de permis pour d’importants projets d’investissement en Flandre et éviter que ces derniers ne soient bloqués pendant des années par des avis contradictoires, le gouvernement régional crée une cellule spéciale d’accompagnement. Les gouverneurs des provinces se verront attribuer le rôle de gestionnaire et d’accélérateur de ces dossiers, ont indiqué ce vendredi le ministre-président flamand Kris Peeters (CD&V) et son ministre de l’Aménagement du territoire Philippe Muyters (N-VA).

La procédure d’octroi de permis (de bâtir, d’exploitation ou environnemental) pour d’importants projets d’investissement en Flandre est parfois bloquée pendant des mois, voire des années, par des avis contradictoires émis par l’administration.

Or ces procédures tirées en longueur - par exemple pour la construction d’une maison de repos, l’aménagement de nouvelles routes ou d’autres projets tels le complexe de bureaux et de magasins Uplace (photo) - effrayent d’éventuels investisseurs. C’est la raison pour laquelle le gouvernement flamand souhaite accélérer la procédure d’octroi de permis sur son territoire.

Les gouverneurs des cinq provinces flamandes seront chargés de veiller au déroulement accéléré de la procédure d’octroi, indiquait ce vendredi le ministre de l’Aménagement du territoire, Philippe Muyters (N-VA). « Ils seront en quelque sorte des turbomanagers de ces projets d’investissement. Ils doivent veiller à mettre tout le monde d’accord pour un projet, afin que l’instance qui octroie les permis puisse parvenir plus rapidement à une décision et qu’il y ait par la suite moins de risques d’appels ».

Chaque province flamande sera ainsi dotée d’une Commission régionale d’octroi des permis d’urbanisme (GSVC), présidée par le gouverneur de cette province. Ces Commissions formuleront un avis intégré. Dans le cas où un dossier resterait tout de même bloqué, le gouverneur pourra faire agir le Comité de médiation au niveau flamand. Ce Comité est présidé par le ministre régional de l’Aménagement du territoire.

Le gouvernement flamand prépare déjà depuis quelques temps le regroupement du permis d’urbanisme et du permis environnemental en un seul « permis d’entourage ». Le décret annoncé devrait être prêt au début de l’an prochain.