Les actions Arco bientôt sans valeur?

L'auditeur du Conseil d'Etat a conseillé d'invalider les arrêtés royaux avec lesquels le gouvernement fédéral a accordé une garantie d'Etat aux actionnaires d'Arco fin 2011. Si cet avis est suivi, quelque 800.000 personnes perdraient 2.000 euros chacune.

Arco, la société d’investissement du mouvement ouvrier chrétien ACW, était l’un des grands actionnaires de Dexia. En 2011, la banque a entraîné Arco dans sa chute, la société d’investissement se retrouvant ainsi elle-même en liquidation.

Environ 800.000 Belges possèdent aujourd’hui ce qu’on appelle des "parts coopératives" d’Arco. Celle-ci sont menacées de perdre toute valeur. L’une des raisons de cette situation : le système de garanties accordé aux coopérateurs du groupe Arco avait été réglé par le gouvernement d’Yves Leterme, un gouvernement démissionnaire et donc ne possédant pas les compétences nécessaires à ce genre de décisions.

La mesure avait à l’époque suscité de nombreuses critiques car son coût budgétaire s’élevait à environ 1,5 milliards d’euros pour le gouvernement fédéral. Elle ne concernait par ailleurs que les actionnaires Arco, les autres ayant été "oubliés".

Le gouvernement aurait ainsi utilisé indûment ce système de garanties, en l’absence de circonstances exceptionnelles. Selon l’auditeur du conseil d’Etat, le gouvernement d’Yves Leterme n’a pas justifié le risque systémique qui entrerait en compte si les garanties n’étaient pas accordées.

L’auditeur du Conseil d’Etat estime ainsi que les arrêtés royaux sont anticonstitutionnels sur plusieurs points. Il conseille pour cela au Conseil d'Etat d'invalider les arrêtés royaux du 10 octobre 2011 et du 7 novembre 2011. Il ne s'agit là que d'un avis mais ceux-ci sont généralement suivis par le Conseil d’Etat.

Notons par ailleurs que cette garantie fait toujours l’objet d’une enquête approfondie de la Commission européenne.